Un système de basketball portatif d’une valeur de 500$
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A gagner : Un système de basketball portatif d’une valeur allant jusqu’à 500$ avant taxes. Modèle selon la disponibilité de Canadian Tire. Si aucun modèle n’est disponible, le gagnant remportera une carte-cadeau de 500$ chez Canadian Tire.
Tirage le 13 octobre 2020.
RÈGLEMENT DU CONCOURS « Un panier de basket à gagner »
1. DURÉE DU CONCOURS
Le concours « Un panier de basket à gagner » est tenu par Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale (ci-après l’« Organisateur du concours »). Il se déroule du mardi 6 octobre à 9 h au mardi 13 octobre à 9 h, HAE (ci-après la « Durée du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ
Ce concours s’adresse à toute personne résidant au Québec âgée de 18 ans et plus à la date du tirage. Sont exclus les employés, administrateurs, dirigeants, agents, mandataires et représentants de l’Organisateur du concours, de ses sociétés mutuelles d’assurance membres ou de toute autre entité faisant partie de l’Organisateur du concours, des agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours ou tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours ainsi que les personnes avec lesquelles les personnes mentionnées précédemment sont domiciliées.
3. COMMENT PARTICIPER
Aucun achat requis.
Il y a 1 façon de participer au concours : sur Facebook[1]à l’adresse suivante :
§ Groupe Promutuel : www.facebook.com/PromutuelAssurance/
A – Les personnes admissibles qui ne sont pas fans de la page Facebook mentionnée ci-avant doivent, pendant la Durée du concours, cliquer « J’aime » sur ladite page, aimer la publication et répondre en commentaire à la question qui sera posée en lien avec le présent concours.
B – Les personnes admissibles qui sont déjà fans de la page Facebook mentionnée ci-avant doivent, pendant la Durée du concours, aimer la publication et répondre en commentaire à la question qui sera posée en lien avec le présent concours.
Limite de participation. Une participation par personne admissible pendant la Durée du concours. La réponse en commentaire donnée sur une publication relative au concours constitue une participation. Une seule participation sera comptée par personne, et ce, même si cette dernière commente différentes publications liées au concours sur une ou plusieurs des pages Facebook.
4. PRIX
Un système de basketball portatif d’une valeur allant jusqu’à 500$ avant taxes. Modèle selon la disponibilité de Canadian Tire. Si aucun modèle n’est disponible, le gagnant remportera une carte-cadeau de 500$ chez Canadian Tire.
5. MÉTHODE D’ATTRIBUTION DU PRIX
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles reçues pendant la Durée du concours. Le tirage aura lieu à la résidence d’un mandataire de l’Organisateur du concours, mardi le 13 octobre 2020 à 9 h 01.
Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la Durée du concours. Un même participant ne pourra être déclaré gagnant plus d’une fois pendant toute la Durée du concours. Dans l’éventualité où un participant serait tiré au sort plus d’une fois, il sera disqualifié et l’Organisateur du concours procédera au tirage au sort d’un autre participant.
6. DÉSIGNATION DU GAGNANT
Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné devra :
A) être joint par téléphone ou courriel dans les trois (3) jours suivant le tirage. S’il ne peut être joint à l’intérieur de ce délai, il est disqualifié et un autre tirage sera effectué;
B) confirmer qu’il est une personne admissible et qu’il remplit les autres exigences du règlement;
C) répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d’habileté mathématique qui lui sera posée au téléphone ou par courriel.
La personne gagnante sera informée des modalités de remise du prix. Le prix sera envoyé au gagnant suivant les modalités à lui être communiquées par l’Organisateur du concours. Conséquemment, le gagnant s’engage à fournir à l’Organisateur du concours ses coordonnées exactes dans les cinq (5) jours suivant l’annonce du gagnant. Après cette date, le gagnant ne pourra réclamer son prix.
Dans l’éventualité où un participant sélectionné ne respecte pas l’une des conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus, ou toute autre condition prévue au présent règlement, il sera disqualifié et l’Organisateur du concours pourra, à sa discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage pour ce prix jusqu’à ce qu’un nouveau participant soit sélectionné et déclaré gagnant de ce prix.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES
7.1. Vérification. Les participations sont sujettes à vérification par l’Organisateur du concours. Toute participation ou tentative de participation qui est, selon le cas, frauduleuse, illisible, incomplète, reçue en retard ou autrement non conforme au présent règlement sera rejetée et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou à un prix.
7.2. Participation non conforme. L’Organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait être dénoncée aux autorités judiciaires compétentes. La décision de l’Organisateur du concours à cet effet est finale et sans appel.
7.3. Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substituée à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.
7.4. Substitution de prix. Dans l’éventualité où, pour des raisons non reliées aux gagnants, l’Organisateur du concours ne peut attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit d’attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix) indiquée au règlement, en argent.
7.5. Refus d’accepter un prix. Le refus d’une personne sélectionnée d’accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère l’Organisateur du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne. Dans un tel cas, l’Organisateur du concours pourra, à sa discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage au sort jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.
7.6. Limite de responsabilité – utilisation du prix. Le gagnant du prix dégage l’Organisateur du concours, ses membres, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, administrateurs, dirigeants, agents, représentants de toute responsabilité relativement à tout dommage, préjudice ou perte qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Le gagnant reconnaît qu’à compter de la remise du prix ou du moment où il est informé des modalités de remise du prix, l’exécution des obligations liées au prix devient l’entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et de services. Le gagnant s’engage à signer un « Formulaire de déclaration » à cet effet.
7.7. Responsabilité des fournisseurs. Toute personne sélectionnée pour un prix reconnaît qu’à compter de la prise de possession de son prix, l’exécution des services reliés à ce prix devient l’entière et exclusive responsabilité du fournisseur de prix ou de services.
7.8. Limite de responsabilité – fonctionnement du concours. L’Organisateur du concours, ses membres, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, administrateurs, dirigeants, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. L’Organisateur du concours, ses membres, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, administrateurs, dirigeants, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
7.9. Limite de responsabilité – participation. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l’Organisateur du concours, ses membres, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, administrateurs, dirigeants, agents et représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours, y compris tout dommage à l’ordinateur ou à l’appareil mobile d’un participant.
7.10. Impossibilité d’agir – conflit de travail. L’Organisateur du concours, ses membres, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, administrateurs, dirigeants, agents et représentants n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation hors de leur contrôle ou d’une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.
7.11. Modification. L’Organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours, en tout ou en partie, dans l’éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours comme prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Advenant le cas où la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin du concours, les tirages pourront se faire, à la discrétion de l’Organisateur du concours, parmi les participations admissibles reçues jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.
7.12. Limite de prix. Dans tous les cas, l’Organisateur du concours, ses membres, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion, ses fournisseurs de produits ou de services liés à ce concours ainsi que leurs employés, administrateurs, dirigeants, agents et représentants ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.
7.13. Autorisation. En participant à ce concours, le gagnant autorise l’Organisateur du concours, ses partenaires et représentants à utiliser, si requis, ses noms, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et voix sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limites quant à la période d’utilisation dans tout média utilisé par l’Organisateur du concours et à l’échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.
7.14. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis pendant la Durée du concours seront seulement utilisés pour l’administration du concours. Aucune sollicitation ou communication commerciale ne sera effectuée par quelque moyen que ce soit, à moins que les participants au concours y aient autrement consenti. Prenez note que dans le cadre d’un concours publié sur notre page Facebook, l’Organisateur du concours peut faire affaire avec des fournisseurs de services Web basés à l’extérieur de la province de Québec ou du Canada. Ainsi, soyez avisé que les données, informations et documents que vous fournirez à l’Organisateur du concours dans le cadre de ce concours pourraient être hébergés à l’extérieur de la province de Québec ou du Canada et être régis par les lois applicables à d’autres provinces, pays ou états. De plus, les conditions d’utilisation et les politiques sur la vie privée des fournisseurs de services avec lesquels l’Organisateur du concours pourrait faire affaire s’appliquent alors dans de telles circonstances. En participant à ce concours, vous acceptez et consentez à une telle situation.
7.15. Décisions de l’Organisateur du concours. Toute décision de l’Organisateur du concours ou de ses représentants concernant le présent concours est finale et sans appel sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec relative à toute question relevant de sa compétence.
7.16. Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
7.17. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne titulaire du compte Facebook d’une participation admissible et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
7.18. Texte du règlement. Le présent règlement sera disponible sur le site Web de Promutuel (www.facebook.com/PromutuelAssurance/) et à son siège social.
[1] Facebook est une marque de commerce de Facebook, inc. Facebook, inc. n’est pas associé à ce concours et ne le commandite d’aucune façon.