Gagnez Une carte-cadeau Home Depot de 7000 $
Gagnez Une carte-cadeau Home Depot de 7000 $ : Un (1) grand prix, deux (2) prix secondaires et quatre-vingt-douze (92) prix quotidiens seront offerts dans le cadre du concours. Valeur au détail approximative du grand prix : 7 000,00 $ CA, valeur au détail approximative du prix secondaire : 1 750,00 $ CA et valeur au détail approximative du prix quotidien : 158,00 $ CA. La valeur au détail approximative totale de tous les prix offerts dans le cadre du concours est de 25 036,00 $ CA.
Le concours se termine à 23 h 59 min 59 s, heure de l’Est, le 15 août 2023. Ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada qui ont atteint l’âge de majorité dans leur territoire de résidence. Les chances de gagner le grand prix dépendent du nombre d’inscriptions valides reçues au cours de la période du concours.
RÈGLEMENT OFFICIEL :
AUCUN ACHAT REQUIS. Le participant doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence et être un résident du Canada pour participer. Pendant la période du concours, les consommateurs peuvent visiter www.ConcoursCourarrière.com ou balayer un code QR pour accéder au site Web du concours et remplir un formulaire pour recevoir une participation. L’inscription à ce concours constitue l’acceptation de ce règlement officiel.
COMMANDITAIRE/ADMINISTRATEUR : Ce concours est commandité par Conagra Brands Canada Inc. (le « commanditaire du concours») et est administré au nom du commanditaire du concours par MARS-Philter, Inc., s/n la Mars Agency et Elite Digital Inc. (les « administrateurs »).
ADMISSIBILITÉ : Le concours est ouvert aux résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription, qui ne sont pas des employés, des entrepreneurs, des agents ou des représentants du commanditaire du concours ou des administrateurs du concours, ou de leurs sociétés affiliées, de leurs agences, de leurs sociétés de distribution, des fournisseurs de prix, du juge du concours ou (collectivement, les « parties au concours »), ni des membres de la famille immédiate (parents, conjoints, frères et sœurs, enfants) de l’une des personnes susmentionnées ou domiciliées avec elle.
Pour être admissibles, les participants doivent avoir un accès en ligne avec une adresse courriel valide à la date de leur participation. Un « jour » est défini comme une période de vingt-quatre (24) heures entre minuit (HE) et 23 h 59 min 59 s (HE) le même jour. Le premier jour du Concours, le 15 mai 2023, commencera à minuit (HE) et se terminera à 23 h 59 min 59 s (HE) le même jour. Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de la participation sera considéré comme le participant. La personne à qui l’adresse courriel est attribuée par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Le participant peut être tenu de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante.
Si vous participez par l’intermédiaire d’un appareil mobile, vous pourriez engager des frais de données standard de la part de votre fournisseur de services sans fil. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services sans fil pour plus de détails sur ces frais et d’autres frais applicables. Les participants sont seuls responsables de ces frais de données. Si vous n’avez pas accès à Internet par le biais d’un ordinateur personnel, votre bibliothèque locale ou votre cybercafé pourrait être en mesure de vous donner accès à Internet et un certain nombre de fournisseurs de services Internet et d’autres entreprises offrent des comptes de courriel gratuits.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le 15 mai 2023 à minuit, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 15 août 2023 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « période du concours”). No entries will be accepted outside of the Contest Period.
COMMENT PARTICIPER : Visitez www.ConcoursCourarrière.com ou balayez un code QR et remplissez le formulaire de participation au concours. Dans votre soumission, vous devez entrer un code CUP valide d’un produit admissible (voir l’annexe A pour une liste des produits admissibles). Un participant ayant un code CUP valide confirmé recevra une (1) participation au concours. Limite d’une (1) entrée de code CUP par personne par jour civil. Chaque personne ne peut participer qu’une fois par jour civil, peu importe la méthode de participation.
Toutes les participations doivent être correctement reçues et enregistrées par l’ordinateur de l’administrateur du concours pendant la période du concours afin d’être admissibles à la chance de gagner un prix.
Aucune autre forme de soumission d’une participation n’est valide que celle mentionnée ci-dessus ou dans la section 5, la méthode de participation sans achat nécessaire. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse de courriel. Les participants ne peuvent pas participer avec plusieurs adresses de courriel ni utiliser tout autre appareil pour participer sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de participer avec plusieurs adresses de courriel ou comptes sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion de l’administrateur.
AUCUN ACHAT REQUIS : L’achat n’est pas requis et n’augmente pas les chances de gagner. Si vous souhaitez participer au concours sans effectuer d’achat, veuillez visiter www.ConcoursCourarrière.com/npn-entry et remplir le formulaire en ligne, y compris votre nom complet, votre adresse courriel, un essai original de cent (100) mots répondant à la question « Pourquoi j’aime les produits Conagra? » et confirmer que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et que vous êtes un résident du Canada. Limite d’une (1) demande par soumission de formulaire unique. Limite d’une (1) participation sans achat requis par personne et par jour civil. L’administrateur du concours validera la soumission et, après validation, vous attribuera une (1) participation au concours (la « participation sans achat »). Chaque personne ne peut participer qu’une fois par jour civil, peu importe la méthode de participation.
COMMENT GAGNER UN PRIX :
Tirage du grand prix :
Un tirage au sort aura lieu le 17 août 2023 à 14 h (HE) au 5511 Steeles Avenue West, Toronto (Ontario) parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours pour sélectionner un (1) participant admissible à gagner un grand prix (le « tirage au sort du grand prix »). Il y a un (1) grand prix à gagner au total. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions valides reçues au cours de la période du concours. Le participant sélectionné comme étant admissible à gagner un grand prix sera avisé par courriel dans les trois (3) jours ouvrables suivants le tirage au sort du grand prix.
Tirage des prix secondaires :
Deux tirages au sort seront effectués à différents moments pendant la période du concours. Le premier tirage aura lieu le 28 juin 2023 et le deuxième tirage aura lieu le 2 août 2023. Chaque tirage aura lieu à 14 h (HE) au 5511 Steeles Avenue West, Toronto (Ontario) parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours jusqu’à 13 h 59 min 59 s (HE) à la date de chaque tirage, afin de sélectionner un (1) participant admissible à gagner un prix secondaire (le « tirage du prix secondaire »). Il y a au total deux (2) prix secondaires à gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions valides reçues au cours de la période du concours avant chaque tirage au sort secondaire. Le participant sélectionné comme étant admissible à gagner un prix secondaire sera avisé par courriel dans les trois (3) jours ouvrables suivants le tirage du prix secondaire.
Tirage au sort quotidien :
Un tirage au sort sera effectué pour chaque journée complète de la période du concours, le premier tirage étant le 16 mai 2023 et le dernier tirage étant le 16 août 2023 à 14 h (HE) au 5511 Steeles Avenue West, Toronto (Ontario) parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours avant 13 h 59 min 59 s (HE) à la date du tirage quotidien (le « tirage quotidien »). Pour plus de clarté, par exemple, le Tirage au sort quotidien qui aura lieu le 15 juillet 2023 comprendra toutes les participations admissibles reçues à partir de la date de début de la période du concours jusqu’à 13 h 59 min 59 s (HE) le 15 juillet 2023. Il y aura un total de quatre-vingt-douze (92) tirages quotidiens pendant la période du concours. Un (1) participant sera tiré au sort pendant chaque tirage quotidien pour un total de quatre-vingt-douze (92) gagnants potentiels du prix quotidien. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions valides reçues au cours de la période du concours avant chaque tirage quotidien. Toutes les participations non sélectionnées seront reportées au tirage quotidien suivant et seront éligibles pour le grand prix et le tirage des prix secondaires. Le participant sélectionné comme étant admissible à gagner un prix quotidien sera avisé par courriel dans les trois (3) jours ouvrables suivants le tirage quotidien. Les gagnants d’un prix quotidien ne peuvent gagner qu’un (1) prix quotidien pendant la période du concours et ne sont pas admissibles à gagner un prix secondaire. Ils seront toutefois admissibles à gagner le grand prix.
Veuillez consulter les conditions supplémentaires du prix à la règle 7 pour connaître les conditions applicables à tous les prix.
Les parties au concours n’assument aucune responsabilité pour toute incapacité d’un participant potentiel à participer avec succès au concours pour quelque raison que ce soit ou pour tout prix qui pourrait ne pas être réclamé ou attribué. Les commanditaires du concours ne sont pas responsables des demandes de sans achat tardives, perdues, endommagées, mal acheminées, mutilées, déformées, illisibles ou incomplètes. La preuve de transmission (p. ex. captures d’écran) ne constitue pas une preuve de réception.
Consultez la section « Comment réclamer un prix » pour obtenir de plus amples renseignements.
PRIX : Il y a quatre-vingt-douze (92) prix quotidiens (chacun un « prix quotidien »), deux (2) prix secondaires (chacun un « prix secondaire ») et un (1) grand prix (un « grand prix ») à gagner pendant le concours. Les détails des prix quotidiens, des prix secondaires et du grand prix sont décrits ci-dessous. Le nombre de prix quotidiens à gagner diminuera à mesure qu’ils seront réclamés pendant toute la période du concours. Une fois le nombre total de prix distribués, aucun autre prix ne sera disponible. Les prix doivent être acceptés tels que décernés. Les prix ne sont ni transférables ni échangeables contre de l’argent. Aucune substitution, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer un prix par un prix de valeur égale ou supérieure. L’attribution d’un prix est assujettie à la vérification et au respect du règlement. Les participants qui ne se conforment pas au règlement seront disqualifiés. Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou le bon fonctionnement d’un prix. Le commanditaire du concours et les administrateurs du concours ne sont pas responsables de tout prix une fois qu’il a été envoyé. Le remplacement d’un prix manquant est à la seule et absolue discrétion du commanditaire du concours. Aucun prix non réclamé ne sera attribué. Le prix peut être annulé si la vérification ne peut pas être affectée à la suite d’efforts raisonnables de la part du commanditaire du concours.
Limite d’un (1) prix quotidien ou d’un (1) prix secondaire par personne et/ou adresse postale pendant la période du concours.
Les prix quotidiens comprennent :
1 tasse de bureau de 414 mL (14 oz)
1 bouteille d’eau de 710 mL (24 oz)
1 glacière souple de type sac à dos Sportflex
1 glacière coffre à rétention de glace 3 jours
La valeur au détail approximative de chaque prix quotidien est de 158 $CA (cent cinquante-huit dollars).
Le prix secondaire comprend :
1 plaque de cuisson RoadTripTM avec couvercle, propane et InstaStartTM
1 lanterne Collection
1 abris de terrain
2 chaises d’extérieur collection Forester
1 glacière sur roulettes Convoy
La valeur approximative au détail de chaque prix secondaire est de 1 750 $CA (mille sept cent cinquante dollars).
Le grand prix comprend :
1 carte-cadeau Home Depot
La valeur au détail approximative du grand prix est de 7 000 $CA (sept mille dollars).
La valeur au détail approximative totale de tous les prix disponibles dans le cadre du concours est de 25 036 $CA (vingt-cinq mille trente-six dollars).
COMMENT RÉCLAMER UN PRIX :
Si vous êtes sélectionné comme gagnant potentiel du prix quotidien, gagnant potentiel du prix secondaire ou gagnant potentiel du grand prix, vous recevrez un courriel à l’adresse courriel associée à votre participation vous informant que vous êtes un gagnant potentiel (l’« avis de réclamation du prix »).
Afin de réclamer un prix, dans les trois (3) jours ouvrables suivants l’avis de réclamation du prix à l’adresse courriel fournit, peu importe le moment où il est reçu :
le gagnant potentiel doit réclamer son prix comme indiqué dans l’avis de réclamation du prix;
le gagnant potentiel devra répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, qui sera administrée sur la déclaration de conformité et de décharge;
le gagnant potentiel doit signer et accepter les conditions d’une déclaration de conformité et de décharge, qui confirme le respect du présent règlement et dégage le commanditaire du concours et les administrateurs de toute responsabilité en ce qui concerne la participation du participant à ce concours et l’attribution, l’utilisation et la mauvaise utilisation de tout prix; et
le gagnant potentiel doit fournir son adresse postale complète et ses renseignements pour recevoir le prix;
le gagnant potentiel peut être invité à fournir une pièce d’identité avec photo valide.
Une fois ces étapes terminées, l’agent désigné des commanditaires du concours confirmera le gagnant potentiel comme gagnant vérifié du prix quotidien, un gagnant vérifié du prix secondaire ou un gagnant vérifié du grand prix. Une fois la vérification effectuée, l’agent désigné par le commanditaire du concours prendra les dispositions nécessaires pour la livraison du prix. Les prix seront livrés dans les 4 à 8 semaines après la vérification. Les commanditaires du concours ne sont pas responsables des tentatives infructueuses de livraison du prix et de la prise des dispositions appropriées.
Si un gagnant potentiel d’un prix ne répond pas à l’avis de réclamation du prix dans les trois (3) jours ouvrables afin de terminer le processus de réclamation du prix comme indiqué ci-dessus, est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit, refuse d’accepter le prix ou répond incorrectement à la question réglementaire d’arithmétique requise, le gagnant potentiel sera disqualifié et renoncera au prix. Le commanditaire du concours peut alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible au prix et qui sera sujet à disqualification de la même manière. Les parties au concours ne seront pas responsables des tentatives infructueuses d’aviser tout gagnant potentiel. Les parties au concours ne sont pas responsables du prix après son expédition. Les prix ne peuvent pas être envoyés à des cases postales. Les prix ne peuvent être livrés qu’au Canada.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE PARTICIPATION : En participant à ce concours, le participant accepte le présent règlement et toutes les décisions des juges du concours (qui peuvent être des employés, des agents ou des entrepreneurs indépendants du commanditaire ou des administrateurs du concours), qui seront finales et juridiquement contraignantes pour le participant dans toutes les questions liées à ce concours. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire du concours et aucune ne sera retournée. Afin d’être confirmé comme gagnant et de recevoir un prix, le participant sélectionné devra signer et accepter le formulaire de déclaration de conformité et de décharge du prix des commanditaires du concours qui confirme le respect du présent règlement et dégage les parties au concours de toute responsabilité à l’égard de la participation du participant à ce concours et de l’attribution, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix. Les gagnants acceptent l’utilisation de leur nom, de leur image, de leur ressemblance, de leur personne et de leur ville/province de résidence à des fins publicitaires, et accordent au commanditaire du concours tous les droits à ladite utilisation sans autre avis ni indemnisation, sauf si la loi l’interdit. Le commanditaire du concours et ses sociétés affiliées respectives ne sont pas responsables des erreurs d’impression, de technique, de distribution ou de production. Les parties au concours ne garantissent pas que l’accès au concours ou son utilisation sera ininterrompu ou sans erreur.
Les participants et/ou les gagnants assument la responsabilité des blessures causées ou prétendument causées par leur participation au concours, par l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix attribué, y compris, sans toutefois s’y limiter, les réclamations/dommages pour blessures corporelles ou dommages matériels. En outre, comme condition de participation, les participants acceptent : (a) de libérer les parties au concours, l’administrateur et chacun de leurs dirigeants, directeurs, employés et agents de toute responsabilité, perte ou dommage encouru en rapport avec la participation au concours ou l’attribution, la réception, la possession et/ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix, (b) qu’en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des indemnités pour des dommages punitifs, accessoires, consécutifs ou tout autre dommage et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer de tels dommages; (c) toutes les causes d’action découlant de ou liées à ce concours, ou à tout prix attribué, doivent être résolues individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective; et (d) toute réclamation, tout jugement et toute récompense seront limités aux frais réels encourus, à l’exclusion des honoraires d’avocat et des frais de justice. Cette exclusion ou limitation de responsabilité ne s’appliquera pas dans la mesure où toute loi applicable interdit cette exclusion ou limitation de responsabilité.
Les parties au concours ne sont pas responsables du contenu sur des sites Web externes auxquels le site Web du concours peut être lié.
ÉVÉNEMENTS POUVANT ENTRER EN CONFLIT AVEC L’ADMINISTRATION DU CONCOURS :
Résiliation, modification ou suspension : Le commanditaire du concours peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité envers les participants au concours, mettre fin au concours en tout ou en partie, modifier ou suspendre le concours en tout temps et sans préavis dans l’éventualité où l’une des situations suivantes surviendrait, selon l’unique estimation du commanditaire du concours : toute entrave ou tout empêchement à la capacité du commanditaire du concours d’administrer le concours comme prévu par un événement indépendant de sa volonté, y compris, sans toutefois s’y limiter, un cas de force majeure, un incendie, une inondation, une pandémie de COVID-19, une crise naturelle ou causée par l’homme, un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, une panne d’équipement de télécommunications, des perturbations liées aux services publics, des virus logiciels, des bogues logiciels, des erreurs de programmation informatique, des menaces ou activités terroristes, des guerres (déclarées ou non), des lois, ordonnances ou règlements des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou locaux, des crises de santé publique, des pandémies, des ordonnances de tout tribunal ou de toute juridiction, ou toute autre cause échappant raisonnablement au contrôle du commanditaire du concours. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, plus de participants reçoivent un avis d’admissibilité à un prix que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement, le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au concours en tout ou en partie, ou de le modifier ou de le suspendre et de n’attribuer que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement au moyen d’un tirage au sort pour les prix qui n’ont pas encore été distribués au moment où le concours est résilié, suspendu ou modifié.
Procédure en cas de résiliation anticipée : En cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché en ligne et un tirage au sort sera effectué pour attribuer le ou les prix parmi toutes les participations admissibles reçues avant la résiliation. En aucun cas le nombre de prix attribués ne dépassera le nombre de prix disponibles, comme indiqué dans le présent règlement.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ : En participant à ce concours, tous les participants déclarent avoir lu, compris et respecté le règlement, et dans le cas des gagnants, consentent à l’utilisation de leur nom, de leurs informations biographiques et/ou de leur image à des fins de publicité et de promotion sans autre compensation, sauf si la loi l’interdit, acceptent de se conformer à toutes les décisions du commanditaire du concours (qui sont définitives), et acceptent de libérer, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité les parties au concours et chacune de leurs sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, conseillers professionnels et agences de publicité et de promotion (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité liée à la participation à ce concours et/ou à tout prix attribué. Les parties exonérées ne sont pas responsables des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques défectueuses, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les inscriptions perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers informatiques ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage qui pourrait limiter la capacité d’un participant à participer au concours. Avant la remise d’un prix, les gagnants devront signer une déclaration standard de conformité au règlement et un ou plusieurs formulaires de décharge dégageant les parties libérées de toute responsabilité découlant de, conformément à, ou à la suite de la réalisation du concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation des prix tels que décernés, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant potentiel.
GÉNÉRALITÉS : Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs dans l’offre ou l’administration de ce concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement du concours, la sélection des gagnants ou la distribution de tout prix. Le concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le commanditaire du concours se réserve le droit de modifier ou de résilier ce concours à tout moment sans préavis aux participants.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés que par le commanditaire du concours et les administrateurs du concours pour mener le concours et remplir les conditions d’attribution des prix. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d’information sur la façon dont le commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours, accessible à l’adresse : http://www.conagrabrands.ca/fr/privacy-policy. .
LITIGES :
RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour un jugement. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.
RÉSIDENTS DU CANADA, À L’EXCEPTION DU QUÉBEC : Tous les problèmes et toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement, ou les droits et obligations du participant et du commanditaire du concours en rapport avec le concours, seront régis par les lois de fond de la province de l’Ontario et interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois. Tous les participants consentent à la juridiction et au lieu de la province de l’Ontario.
CONFLITS/INCOHÉRENCES : En cas de conflit entre les détails du concours contenus dans le présent règlement et les détails du concours contenus dans le matériel publicitaire du concours (y compris, sans toutefois s’y limiter, la publicité en ligne, au point de vente, à la télévision et dans la presse écrite, l’emballage promotionnel et les autres médias promotionnels), les détails du concours tels qu’ils sont énoncés dans le présent règlement prévaudront.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de propriété intellectuelle du commanditaire du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les conceptions, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété du propriétaire respectif ou de ses filiales. Tous droits réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le droit d’auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement préalable exprès écrit de son propriétaire est strictement interdite.
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INVALIDITÉ : L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présents règlements n’aura pas d’incidence sur la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présents règlements demeureront autrement en vigueur et seront interprétés conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans les présentes.