Gagnez 20 000 $ pour une école et 2000 $ pour vous

Gagnez 20 000 $ pour une école et 2000 $ pour vous : : Il y a trois (3) Grands prix à gagner, chaque Grand prix : 20 000$ pour une école et 2000$ pour vous!

Le concours se termine le 26 septembre 2024 à 23 h 59 59 s, HE.

RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS OU POUR GAGNER.
EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
TOUS LES LITIGES SERONT RÉSOLUS UNIQUEMENT PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT,
ET LES PARTICIPANTS RENONCENT À LA POSSIBILITÉ DE PRÉSENTER DES
RÉCLAMATIONS SOUS FORME DE RECOURS COLLECTIF.
En participant au Concours « Partagez tout le bon » de MadeGood (le « Concours »), vous
acceptez inconditionnellement de vous conformer au présent Règlement officiel (le
« Règlement officiel ») et aux décisions de Riverside Natural Foods Ltd. (le
« Commanditaire ») et de US Sweepstakes & Fulfillment Co. (l’« Administrateur du
concours »), qui seront définitives et contraignantes à tous égards.
Le Concours a pour objectif d’inviter les participants admissibles (chacun étant un
« Proposant » ou un « Participant », comme défini ci-dessous) à nommer une école
admissible (chacune étant une « École concurrente », comme définie ci-dessous) et un
enseignant admissible (chacun étant un « Enseignant concurrent », comme défini cidessous) pour avoir la chance de gagner des prix, qui sont décrits plus en détail ci-dessous.
1. COMMANDITAIRE/ADMINISTRATEUR DU CONCOURS :
• Commanditaire : Riverside Natural Foods Ltd, 2233, av. Sheppard Ouest, Toronto
(Ontario) Canada, M9M 2Z7.
• Administrateur du concours : US Sweepstakes & Fulfillment Company, 625, Panorama
Trail, bureau 2100, Rochester, NY 14625. 1-800-620-6044
2. ADMISSIBILITÉ :
• Proposants : Les Proposants/Participants doivent être des résidents légaux du Canada,
âgés de 18 ans ou plus et avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire
de résidence (19 ans ou plus en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au NouveauBrunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au
Nunavut) au moment de l’inscription.
• Écoles concurrentes : Chaque École concurrente doit être une école publique, privée ou
reconnue (ou autrement reconnue officiellement par une autorité locale) qui offre un
enseignement primaire ou secondaire au Canada. Les écoles à domicile, techniques,
commerciales et professionnelles ne sont pas admissibles.
• Enseignants concurrents : Chaque Enseignant concurrent doit être : a) un résident légal
du Canada; b) âgé de 18 ans ou plus et avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province
ou son territoire de résidence (19 ans ou plus en Colombie-Britannique, en NouvelleÉcosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du NordOuest, au Yukon et au Nunavut); et c) employé en tant qu’enseignant dans une école
publique, privée ou reconnue (ou autrement reconnue officiellement par une autorité locale)
qui offre un enseignement primaire ou secondaire au Canada. Pour éviter toute ambiguïté,
les personnes employées en tant qu’enseignant à domicile ou dans une école technique,
commerciale ou professionnelle ne sont pas admissibles.
Le Concours est nul et non avenu à l’extérieur du Canada et partout où la loi l’interdit. Les
employés du Commanditaire, de l’Administrateur du concours et de leurs filiales, sociétés
affiliées et agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que les membres de leur
famille immédiate (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et leurs conjoints, quel que soit
leur lieu de résidence) et/ou les personnes vivant sous le même toit que chacun d’entre eux,
qu’elles soient ou non apparentées, ne sont pas autorisés à participer au Concours ou à gagner
un prix. Le Concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux
et territoriaux et locaux applicables.
3. PÉRIODES DE PARTICIPATION AU CONCOURS : Le Concours débute à 0 h 00 min 00 s,
heure de l’Est (« HE »), le mercredi 7 août 2024 et se termine à 23 h 59 min 59 s, HE, le jeudi
26 septembre 2024 (la « Période du concours »). Les participations doivent être reçues
pendant la Période du concours pour être admissibles au tirage au sort des Grands prix.
À l’intérieur de la Période du concours, il y a cinquante et une (51) Périodes de participation
quotidienne (chacune étant, une « Période de participation quotidienne ») et cinquante et
un (51) Tirages au sort quotidiens correspondants (chacun étant un « Tirage au sort »),
comme cela est indiqué dans le « Calendrier des périodes de participation quotidienne et des
Tirages au sort » ci-dessous. Les participations doivent être reçues au cours d’une Période de
participation quotidienne pour être admissibles aux Tirages au sort et aux Prix quotidiens de
cette Période de participation quotidienne. Les participations non gagnantes pour une Période
de participation quotidienne seront reportées aux Périodes de participation quotidienne
suivantes. L’ordinateur du Commanditaire est le dispositif officiel de chronométrage pour ce
Concours.
PÉRIODES DE PARTICIPATION QUOTIDIENNE ET CALENDRIER DES TIRAGES
Période
de
particip
ation
quotidie
nne
PÉRIODES DE PARTICIPATION
QUOTIDIENNE : Toutes les
participations admissibles
doivent être reçues entre : La date du
tirage au
sort : le ou
vers le :
Nombre de prix quotidiens à gagner
par période de participation
quotidienne :
Début de la
période de
participation
quotidienne : à
0 h 00 min 00 s,
HE, le :
Fin de la
période de
participation
quotidienne : à
23 h 59 min 59 s
, HE, le :
1 07-08-2024 07-08-2024 08-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
2 07-08-2024 08-08-2024 09-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
3 07-08-2024 09-08-2024 12-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
4 07-08-2024 10-08-2024 12-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
5 07-08-2024 11-08-2024 12-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
6 07-08-2024 12-08-2024 13-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
7 07-08-2024 13-08-2024 14-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
8 07-08-2024 14-08-2024 15-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
9 07-08-2024 15-08-2024 16-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
10 07-08-2024 16-08-2024 19-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
11 07-08-2024 17-08-2024 19-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
12 07-08-2024 18-08-2024 19-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
13 07-08-2024 19-08-2024 20-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
14 07-08-2024 20-08-2024 21-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
15 07-08-2024 21-08-2024 22-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
16 07-08-2024 22-08-2024 23-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
17 07-08-2024 23-08-2024 26-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
18 07-08-2024 24-08-2024 26-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
19 07-08-2024 25-08-2024 26-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
20 07-08-2024 26-08-2024 27-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
21 07-08-2024 27-08-2024 28-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
22 07-08-2024 28-08-2024 29-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
23 07-08-2024 29-08-2024 30-08-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
24 07-08-2024 30-08-2024 03-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
25 07-08-2024 31-08-2024 03-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
26 07-08-2024 01-09-2024 03-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
27 07-08-2024 02-09-2024 03-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
28 07-08-2024 03-09-2024 04-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
29 07-08-2024 04-09-2024 05-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
30 07-08-2024 05-09-2024 06-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
31 07-08-2024 06-09-2024 09-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
32 07-08-2024 07-09-2024 09-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
33 07-08-2024 08-09-2024 09-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
34 07-08-2024 09-09-2024 10-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
35 07-08-2024 10-09-2024 11-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
36 07-08-2024 11-09-2024 12-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
37 07-08-2024 12-09-2024 13-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
38 07-08-2024 13-09-2024 16-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
39 07-08-2024 14-09-2024 16-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
40 07-08-2024 15-09-2024 16-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
41 07-08-2024 16-09-2024 17-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
42 07-08-2024 17-09-2024 18-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
43 07-08-2024 18-09-2024 19-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
44 07-08-2024 19-09-2024 20-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
45 07-08-2024 20-09-2024 23-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
46 07-08-2024 21-09-2024 23-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
47 07-08-2024 22-09-2024 23-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
48 07-08-2024 23-09-2024 24-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
49 07-08-2024 24-09-2024 25-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
50 07-08-2024 25-09-2024 26-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
51 07-08-2024 26-09-2024 27-09-2024
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
proposants
• Quatre (4) prix quotidiens pour les
enseignants concurrents
4. COMMENT PARTICIPER : Les Proposants admissibles peuvent participer en se rendant sur le
site www.sharesomegood.ca ou www.partageztoutlebon.ca et en suivant toutes les instructions
de participation pour remplir le formulaire de nomination, y compris fournir leur nom complet et
leur adresse électronique, le nom, la ville, la province/le territoire, le numéro de téléphone et
l’adresse du site Web de l’École concurrente qu’ils souhaitent proposer, une courte déclaration
sur la raison pour laquelle ils nomment l’école et comment le fait de gagner ce prix aiderait l’école
à « partager tout le bon » (la « Déclaration »), en répondant correctement à la question
d’habileté et en soumettant leur proposant pour recevoir une (1) participation au Tirage du grand
prix (la « Participation au grand prix »). Lors de la soumission d’une Participation au grand prix,
les Proposants auront la possibilité de nommer également un Enseignant concurrent* en
incluant le nom complet, le nom de l’école et l’adresse électronique de l’enseignant qu’ils
souhaitent proposer pour recevoir une (1) participation au(x) Tirage(s) quotidien(s)
correspondant(s) (la « Participation quotidienne »). Les Proposants NE peuvent PAS se
proposer eux-mêmes pour le Prix quotidien pour les enseignants concurrents.
En soumettant une Déclaration, le Participant comprend et accorde au Commanditaire, à ses
représentants, licenciés et ayants droit (collectivement, les « Parties licenciées ») une licence
mondiale irrévocable, perpétuelle et non exclusive pour utiliser sa Déclaration, son nom et sa
ville d’origine sur les différents sites Web et sites de médias sociaux des Parties licenciées, ainsi
que dans le cadre d’activités publicitaires et/ou promotionnelles dans tous les médias actuels ou
futurs, sans compensation ni notification au Participant, et sans son autorisation. Le
Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’altérer, de changer ou de
modifier toute Déclaration, et/ou d’utiliser toute Déclaration en tout ou en partie et de combiner
la Déclaration à d’autres œuvres. En outre, en soumettant une Déclaration, le Participant garantit
et déclare que : a) la Déclaration ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques de
commerce, aux droits à la vie privée, aux droits de publicité ou à d’autres droits de propriété
intellectuelle ou autres droits légaux ou moraux de toute personne ou entité; b) le Participant
détient tous les droits sur la Déclaration, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur; c) le
Participant renonce irrévocablement à tous les droits moraux, droits d’auteur ou droits similaires
découlant des droits d’auteur ou d’autres législations ou lois dans toutes les administrations
applicables, ou de la common law, que le Participant peut avoir actuellement ou pourrait avoir à
l’avenir, sur la Déclaration; et d) le participant s’engage à indemniser et à dégager de toute
responsabilité les Parties exonérées (telles qu’elles sont définies ci-dessous) pour toute
réclamation et tout dommage (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou
liés à la violation ou à la violation présumée de leurs déclarations et garanties dans le présent
document, ou à la conduite du Participant dans la création de la Déclaration, l’acceptation ou
l’utilisation de tout prix ou autrement dans le cadre de ce Concours.
Les Participations au grand prix et les Participations quotidiennes sont collectivement désignées
dans le présent document par les termes « Participation » ou « Participations ». Limite : Une (1)
Participation par personne et par jour, que le Participant ait ou non plusieurs adresses
électroniques. Les Participations doivent être reçues entre le mercredi 7 août 2024 à
0 h 00 min 00 s, HE, et le jeudi 26 septembre 2024 à 23 h 59 59 s, HE. Les Participants sont
assujettis à tous les avis publiés en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, à la politique de
confidentialité du Commanditaire, qui peut être consultée à l’adresse
https://www.madegoodfoods.ca/fr/pages/privacy-policy. Toutes les Participations sont la
propriété du Commanditaire, et aucune ne fera l’objet d’un accusé de réception et ne sera
retournée.
Conditions de participation : La Participation doit être l’œuvre originale du Participant, ne pas
avoir été publiée auparavant, ne pas avoir obtenu un prix précédemment, et elle doit être vraie,
vérifiable et refléter les expériences et croyances propres du Participant. Le Commanditaire
peut, à sa seule discrétion, disqualifier une Participation pour quelque raison que ce soit, y
compris s’il détermine que la Participation n’est pas conforme au présent Règlement officiel de
quelque manière que ce soit ou qu’elle contient un contenu inacceptable, tel que cela est décrit
plus en détail ci-dessous.
La Participation ne doit pas contenir, comme le détermine le Commanditaire, à sa seule
discrétion, tout contenu qui :
• est sexuellement explicite ou suggestif, est inutilement violent ou désobligeant à l’égard
d’un groupe ethnique, racial, de genre, religieux, professionnel ou d’âge, blasphématoire
ou pornographique, contient de la nudité;
• fait la promotion d’alcool, de drogues illégales, de tabac, d’armes à feu ou autres armes
(ou l’utilisation de l’un de ces produits); fait la promotion d’activités qui peuvent sembler
peu sûres ou dangereuses, d’un programme ou d’un message politique particulier;
• est obscène ou offensant, soutient toute forme de haine ou de groupe haineux;
• semble faire double emploi avec toute autre Participation soumise;
• diffame, dénature ou contient des remarques désobligeantes sur d’autres personnes ou
entreprises;
• contient des marques de commerce, des logos ou des habillages commerciaux (tels que
des emballages distinctifs ou des extérieurs/intérieurs de bâtiments) appartenant à des
tiers, sans autorisation; contient des éléments d’identification personnelle, tels que des
numéros de plaque d’immatriculation, des noms de personnes, des adresses
électroniques ou des adresses municipales;
• contient des éléments protégés par des droits d’auteur appartenant à des tiers (y compris
des photographies, des sculptures, des peintures et d’autres œuvres d’art ou images
publiées dans des sites Web, à la télévision, dans des films ou dans d’autres médias),
sans autorisation;
• contient des éléments incorporant des noms, des ressemblances, des voix ou d’autres
indices permettant d’identifier toute personne, y compris, mais sans s’y limiter, des
célébrités et/ou d’autres personnalités publiques ou privées, vivantes ou décédées, sans
autorisation;
• contient des sosies de célébrités ou d’autres personnalités publiques ou privées, vivantes
ou décédées;
• communique des messages ou des images incompatibles avec les images positives et/ou
la bonne volonté auxquelles nous souhaitons nous associer; et/ou
• enfreint une loi.
5. PRIX, VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL (« VAD ») ET CHANCES DE GAGNER :
Prix quotidiens :
• Prix quotidiens pour les proposants : Il y a 204 Prix quotidiens pour les proposants à gagner;
quatre (4) Prix quotidiens pour les proposants par Période de participation quotidienne.
Chaque Prix quotidien pour les proposants consiste en un approvisionnement d’un an en
produits MadeGood (à attribuer sous la forme de vingt-quatre (24) coupons de produits
gratuits MadeGood d’une valeur de 6,99 $ chacun, qui peuvent être échangés contre l’achat
d’un (1) produit MadeGood). La VAD de chaque Prix quotidien pour les proposants est
de 167,76 $. Les chances de gagner un Prix quotidien pour les proposants dépendront du
nombre total de Participations quotidiennes admissibles reçues à la fin de la Période de
participation quotidienne correspondante. Limite : Il y a une limite d’un (1) Prix quotidien
par proposant pour l’ensemble du Concours. Les coupons de produits MadeGood ne seront
pas remplacés en cas de perte ou de vol et sont soumis aux conditions générales de
l’entreprise émettrice.
• Prix quotidiens pour les enseignants concurrents : Il y a 204 Prix quotidiens pour les
enseignants concurrents à gagner; quatre (4) Prix quotidiens pour les enseignants
concurrents par Période de participation quotidienne. Le Prix quotidien de chaque
enseignant concurrent consiste en une (1) carte-cadeau bancaire prépayée d’une valeur
de 200 $. La VAD de chaque Prix quotidien pour les enseignants concurrents est de
200,00 $. Les chances de gagner un Prix quotidien pour les enseignants concurrents
dépendront du nombre total de Participations quotidiennes admissibles reçues à la fin de la
Période de participation quotidienne correspondante. Limite : Il y a une limite d’un (1) Prix
quotidien par enseignant concurrent pour l’ensemble du Concours. Les cartes-cadeaux
bancaires prépayées ne seront pas remplacées en cas de perte ou de vol et sont soumises
aux conditions générales de la société émettrice.
Grands prix :
• Grands prix pour les proposants : Il y a trois (3) Grands prix à gagner pour les Proposants.
Chaque Grand prix pour les proposants consiste en un montant de 2 000 $, qui sera remis
sous la forme d’un chèque. La VAD de chaque Grand prix pour les proposants est de
2 000 $. Les chances de gagner un Grand prix pour les proposants dépendront du nombre
total de Participations admissibles reçues pour les Grands prix. Il y a une limite d’un (1)
Grand prix pour les proposants par Proposant.
• Grands prix pour les écoles concurrentes : Il y a trois (3) Grands prix à gagner pour les
écoles concurrentes. Chaque Grand prix pour les écoles concurrentes consiste en un choix*
d’articles pour la classe d’une valeur maximale de 20 000 $. La VAD maximale d’un Grand
prix pour une école concurrente est de 20 000 $. Si la valeur des articles fournis pour la
classe est inférieure à 20 000 $, la différence entre la VAD et la valeur réelle du Grand prix
pour les écoles concurrentes ne sera pas attribuée. Les chances de gagner un Grand prix
pour les proposants dépendront du nombre total de Participations admissibles reçues pour
les Grands prix. Il y a une limite d’un (1) Grand prix pour les écoles concurrentes par École
concurrente. *Le Commanditaire a le droit d’approuver ou de rejeter le choix de l’école en
ce qui concerne les articles pour la classe ainsi que d’exiger la sélection d’autres articles.
L’Administrateur du concours collaborera avec chaque École concurrente gagnante d’un
Grand prix afin de coordonner l’achat et l’expédition/livraison du prix. Les gagnants d’un
Grand prix pour les écoles concurrentes reconnaissent que le Commanditaire et toutes les
autres entreprises affiliées à ce Concours, ainsi que leurs agents, ne donneront aucune
garantie et ne seront en aucun cas responsables de toute garantie, explicite ou implicite, en
fait ou en droit, relative à la qualité, aux conditions, à l’adéquation ou à la qualité marchande
de tout aspect du ou des prix offerts, à l’exception de la garantie standard du fabricant (le
cas échéant) qui s’applique à chaque prix en marchandise. Chaque gagnant d’un Grand prix
pour les écoles concurrentes doit accepter de participer à la coordination d’un événement
publicitaire avec le Commanditaire, qui coïncidera avec la remise du prix à une date et à
une heure convenues d’un commun accord.
Conditions relatives à l’attribution de tous les prix : Les Prix sont décernés « tels quels » sans
aucune garantie, expresse ou implicite, de la part du Commanditaire. Les Prix ne peuvent pas être
transférés ou remplacés, et les prix autres qu’en espèces ne peuvent pas être échangés contre
de l’argent par les gagnants. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix par un
autre prix de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion. Il incombe aux gagnants de
payer toutes les taxes fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que tous les coûts et
dépenses liés à l’acceptation et à l’utilisation des prix qui ne sont pas précisés dans le présent
document comme étant fournis. Tous les détails des prix sont laissés à l’entière discrétion du
Commanditaire.
La VAD totale de tous les prix à gagner est de 141 023,04 $.
6. TIRAGES : Tous les Tirages au sort seront effectués par l’Administrateur du concours, un
représentant indépendant du Commanditaire, dont les décisions sont définitives. Tous les
Tirages au sort auront lieu à Rochester, New York.
• Tirages au sort des prix quotidiens : Les gagnants potentiels des Prix quotidiens pour les
enseignants concurrents seront sélectionnés par une série de tirages au sort parmi toutes
les Participations quotidiennes admissibles reçues à la fin de la Période de participation
quotidienne correspondante, à la date ou vers la date du Tirage au sort correspondante
indiquée dans le Calendrier des périodes de participation quotidienne et des tirages au sort
dans la section « Périodes de participation au Concours » du présent Règlement officiel. Le
Proposant associé à la nomination d’un gagnant du Prix quotidien pour les enseignants
concurrents sera déterminé comme un gagnant potentiel du Prix quotidien pour les
proposants, sous réserve de la vérification de l’Enseignant concurrent et du respect du
présent Règlement officiel. Si un Enseignant concurrent ne peut être vérifié, le Proposant
correspondant sera disqualifié et un autre gagnant potentiel du Prix quotidien pour les
enseignants concurrents ainsi qu’un autre gagnant du Prix quotidien pour les proposants
correspondant seront sélectionnés.
• Tirages au sort des Grands prix : À la fin de la Période du concours, toutes les
Participations reçues admissibles au Grand prix seront réparties entre les deux (2) Régions
du grand prix suivantes (chacune étant une « Région du grand prix ») :
a. Région du grand prix du Québec : Les Participations au grand prix qui comprennent une
École concurrente située dans la province de Québec seront inscrites dans la Région
du grand prix du Québec (« Région du grand prix du Québec »).
b. Autre région du grand prix : Les Participations au Grand prix qui comprennent une École
concurrente située n’importe où au Canada, à l’exception de la province de Québec,
seront inscrites dans l’Autre région du grand prix (« Autre région du grand prix »).
Le vendredi 27 septembre 2024, vers 11 h (HE), un (1) gagnant du Grand prix pour les
écoles concurrentes de la Région du grand prix du Québec et deux (2) gagnants du Grand
prix pour les écoles concurrentes de l’Autre région du grand prix seront sélectionnés lors
d’un tirage au sort. Le Proposant associé à la nomination d’un gagnant d’un Grand prix pour
les écoles concurrentes sera désigné comme gagnant potentiel d’un Grand prix pour les
proposants, sous réserve de la vérification de l’École concurrente et du respect du présent
Règlement officiel. Si l’École concurrente ne peut être vérifiée, le Proposant correspondant
sera disqualifié et un autre gagnant potentiel d’un Grand prix pour les écoles concurrentes
ainsi qu’un autre gagnant d’un Grand prix pour les proposants correspondant seront
sélectionnés.
7. AVIS AUX GAGNANTS ET VÉRIFICATION DES GAGNANTS :
• Gagnants des prix quotidiens pour les enseignants concurrents : Les gagnants
potentiels d’un Prix quotidien pour les enseignants concurrents seront avisés par courrier
électronique par l’Administrateur du concours, et devront fournir, dans les trois (3) jours
suivant l’avis, leur nom complet, l’adresse électronique à laquelle ils souhaitent recevoir leur
prix, leur acceptation du présent Règlement officiel et une preuve d’emploi en tant
qu’enseignant dans une école admissible (telle qu’elle est définie dans la section
Admissibilité du présent Règlement officiel) à la satisfaction du Commanditaire, comme une
pièce d’identité délivrée par l’école. Le non-respect de cette règle entraînera la
disqualification du gagnant et la sélection d’un autre gagnant. Le gagnant du Prix quotidien
pour les enseignants concurrents devra également répondre correctement, sans aide
mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique (qui peut, à la seule et entière
discrétion du Commanditaire, être administrée en ligne, par courrier électronique ou par
d’autres moyens électroniques, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et
d’exonération du Commanditaire) dans une période de temps limitée (la « Question
d’habileté ») afin d’être admissible pour recevoir le prix. Le fait de ne pas fournir la réponse
dans le délai requis, de fournir une réponse incorrecte ou incomplète, ou de ne pas respecter
les conditions d’administration de la Question d’habileté entraînera la disqualification du
gagnant potentiel, et un autre gagnant pourra être sélectionné. Sans limiter la généralité de
ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de
faire passer un autre test d’aptitude s’il le juge approprié ou en fonction des circonstances,
et/ou pour se conformer à la loi applicable.
Les Prix quotidiens pour les enseignants concurrents seront attribués par courrier
électronique dans un délai d’environ 45 jours après la vérification du gagnant.
• Gagnants des Prix quotidiens pour les proposants : Une fois qu’un gagnant d’un Prix
quotidien pour les enseignants concurrents est confirmé, le gagnant potentiel d’un Prix
quotidien pour les proposants (défini comme le Proposant associé à la nomination d’un
gagnant vérifié d’un Prix quotidien pour les enseignants concurrents) sera avisé par courriel
par l’Administrateur du concours, et devra confirmer son adresse postale et sa date de
naissance dans les trois (3) jours suivant l’avis. Le non-respect de cette règle entraînera sa
disqualification, et le Prix quotidien pour le proposant correspondant ne sera pas attribué.
Les Prix quotidiens pour les proposants seront attribués par la poste dans un délai d’environ
45 jours après la vérification du gagnant.
• Gagnants d’un Grand prix pour les écoles concurrentes : Les gagnants potentiels d’un
Grand prix pour les écoles concurrentes seront avisés par l’Administrateur du concours par
courrier électronique et/ou par téléphone à l’aide des renseignements accessibles au public,
et devront répondre à l’avis en confirmant leur intérêt pour le prix et en indiquant les
coordonnées d’un Représentant approprié de l’école (tel que cela est défini ci-dessous),
dans un délai de quatre (4) jours à compter de l’avis. Le directeur de l’école gagnante
potentielle, ou tout autre employé ou représentant du conseil scolaire habilité à accepter le
Grand prix (le « Représentant de l’école ») doit signer et renvoyer un formulaire de
déclaration et d’exonération (la « Déclaration ») et répondre correctement à la Question
d’habileté avant la date indiquée par l’Administrateur du concours, faute de quoi une autre
école gagnante potentielle pourra être sélectionnée. Le statut de gagnant d’un Grand prix
pour les écoles concurrentes est soumis à vérification, et le gagnant d’un Grand prix pour
les écoles concurrentes peut être tenu de fournir des documents supplémentaires ou
d’autres preuves de son statut d’école admissible à la satisfaction du Commanditaire. Le
non-respect de cette règle entraînera la disqualification du gagnant et la sélection d’un autre
gagnant.
Si l’École concurrente potentiellement gagnante ne peut être jointe pour quelque raison que
ce soit après que des efforts raisonnables ont été déployés ou si l’avis au gagnant potentiel
ou sa Déclaration sont retournés comme ne pouvant être livré, ou si une École concurrente
potentiellement gagnante refuse ou ne peut pas accepter ou utiliser un Grand prix pour les
écoles concurrentes pour quelque raison que ce soit, ou si l’école potentiellement gagnante
s’avère inadmissible pour recevoir le prix ou ne se conforme pas au présent Règlement
officiel, ou si l’école potentiellement gagnante ne remplit pas les obligations liées à
l’acceptation du prix, ou si l’École concurrente potentiellement gagnante est jugée
inadmissible pour recevoir le prix ou ne respecte pas le présent Règlement officiel, ou si
l’École concurrente potentiellement gagnante ne remplit pas les obligations liées à
l’acceptation du prix, l’École concurrente potentiellement gagnante sera disqualifiée du
Concours et une autre École concurrente potentiellement gagnante pourra être
sélectionnée, à la seule discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit
de modifier les procédures d’avis et de Déclaration relativement à la sélection d’une autre
École concurrente potentiellement gagnante, le cas échéant.
• Gagnants d’un Grand prix pour les proposants : Une fois que le gagnant d’un Grand prix
pour les écoles concurrentes est confirmé, le gagnant potentiel d’un Grand prix pour les
proposants (défini comme le proposant associé à la nomination d’un gagnant d’un Grand
prix pour les écoles concurrentes vérifié) sera avisé par courrier électronique par
l’Administrateur du concours, et devra signer et retourner, dans les cinq (5) jours suivant
l’avis, un formulaire de déclaration et d’exonération. Le non-respect de cette règle entraînera
sa disqualification, et le Grand prix pour le proposant correspondant ne sera pas attribué.
Les Grands prix pour les proposants seront attribués dans un délai d’environ 45 jours après
la vérification du gagnant.
À l’intention de tous les gagnants potentiels : Si un avis concernant un prix ou un prix est
retourné comme ne pouvant pas être livré, ou si un gagnant s’avère inadmissible ou ne respecte
pas le présent Règlement officiel, ce gagnant sera disqualifié et le prix pourra être attribué à un
autre gagnant dans le cadre d’un tirage au sort distinct (le cas échéant). Si le Commanditaire
n’est pas en mesure de déterminer et de vérifier un gagnant potentiel après plusieurs autres
tirages au sort (le cas échéant) ou si le Commanditaire ne reçoit pas un nombre suffisant de
Participations pour correspondre au nombre de prix disponibles à attribuer, le Commanditaire
se réserve le droit de ne pas attribuer ce(s) prix.
8. AUTORISATION AUX FINS DE PUBLICITÉ : Sauf si la loi l’interdit, la participation au Concours
et l’acceptation d’un prix constituent une autorisation pour le Commanditaire et ses
représentants d’utiliser le nom du gagnant, le nom de l’école (le cas échéant), le prix gagné, la
ville, l’État, l’image, les enregistrements vidéo, les photographies et les déclarations aux fins
d’annonce, de promotion et de publicité (y compris l’affichage en ligne) dans tous les médias
connus actuellement ou ultérieurement dans le monde entier et à perpétuité, sans compensation
supplémentaire ni avis au gagnant ou autorisation de ce dernier.
9. GÉNÉRALITÉS : Bien que des tentatives de participation ultérieures puissent être reçues un
jour donné, seule la première Participation complète reçue d’un Participant donné sera
admissible; les tentatives ultérieures de participation par la même personne, y compris les
Participations soumises avec une autre adresse électronique, seront disqualifiées.
Les Participants, les gagnants des Prix quotidiens pour les enseignants concurrents et les
gagnants des Grands prix pour les écoles concurrentes (collectivement, les « Participants »)
acceptent le présent Règlement officiel et les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur
du concours, et dégagent le Commanditaire, l’Administrateur du concours et leurs sociétés
affiliées, ainsi que toutes les autres entreprises prenant part à ce Concours d’une manière
quelconque, de même que les employés, dirigeants, administrateurs et agents de chacune
d’entre elles (les « Parties exonérées »), de toute réclamation et responsabilité liée à leur
participation au Concours, ainsi qu’à l’acceptation et à l’utilisation (ou la mauvaise utilisation)
des prix offerts. Les Participants assument toute responsabilité pour les Parties exonérées et
celles-ci sont dégagées de toute responsabilité en cas de préjudice, de perte ou de dommage
de quelque nature que ce soit à des personnes, y compris les blessures ou le décès, ou les
dommages matériels causés ou prétendument causés en tout ou en partie, directement ou
indirectement, par la participation à ce Concours, l’acceptation, la possession ou l’utilisation/la
mauvaise utilisation du prix, ou toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation
ou l’atteinte à la vie privée, ou la livraison des marchandises. Les Parties exonérées ne sont pas
responsables de toute erreur typographique ou autre dans l’impression de l’offre, l’administration
du Concours ou l’annonce du prix.
En cas de litige relativement à l’identité d’un Participant, la Participation sera considérée comme
soumise par le « Titulaire autorisé du compte » de l’adresse électronique soumise au moment
de la participation, et cette personne devra se conformer au présent Règlement officiel. On
entend par « Titulaire autorisé du compte » la personne physique à laquelle une adresse
électronique et un numéro de téléphone ont été attribués par un fournisseur d’accès Internet, un
fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution
d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique communiquée. Le
Commanditaire peut demander à tout Participant ou gagnant potentiel de lui fournir la preuve, à
la satisfaction du Commanditaire, que cette partie est le titulaire autorisé du compte de l’adresse
électronique associée à la Participation. Les documents ou les données de participation qui ont
été falsifiés ou modifiés, ou les participations en masse ou les participations générées par un
script, une macro ou l’utilisation de dispositifs automatisés sont nuls et non avenus. Les Parties
exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : i) la perte, le retard, le vol, l’inexactitude,
l’erreur d’acheminement, l’endommagement ou l’illisibilité des Participations, des courriels ou
d’autres communications de quelque nature que ce soit; ou ii) les erreurs, les omissions, les
interruptions, les suppressions, les défauts, les retards dans les opérations ou la transmission,
les vols ou les destructions, l’accès non autorisé ou les altérations du matériel de participation,
ou les dysfonctionnements techniques, de réseau, d’équipement téléphonique, électroniques,
informatiques, matériels ou logiciels de toute nature, ou de la transmission inexacte ou de
l’impossibilité de recevoir les informations de participation par le Commanditaire en raison de
problèmes techniques ou d’encombrements sur Internet ou sur tout site Web, ou de toute
combinaison de ces facteurs; ou iii) toute blessure ou tout dommage causé à l’ordinateur ou à
tout autre appareil du participant ou d’une autre personne, lié à sa participation au Concours ou
résultant de celle-ci. En participant au Concours, les Participants i) acceptent d’être liés par le
présent Règlement officiel, y compris toutes les conditions d’admissibilité; et ii) acceptent d’être
liés par les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur du concours, qui sont définitives
et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. Le non-respect du présent Règlement
officiel peut entraîner la disqualification du Concours.
Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler ou de suspendre ce Concours ou de modifier le
présent Règlement officiel sans préavis si, de l’avis exclusif du Commanditaire, un facteur
quelconque interfère avec le bon déroulement du Concours. Sans limiter la portée de ce qui
précède, le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier le
Concours, ou toute partie de celui-ci, en cas de fraude, de défaillance technique ou de tout autre
facteur échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire et portant atteinte à l’intégrité ou
au bon déroulement du Concours, tel que cela est déterminé par le Commanditaire. Si, pour
quelque raison que ce soit, le Concours ne peut se dérouler comme prévu, ou si le
Commanditaire ou l’Administrateur du concours détecte des participations ou des participants
suspects, le Commanditaire peut a) disqualifier les Participations ou les Participants suspects
du Concours; b) annuler le Concours sans attribuer les prix restants; c) suspendre le Concours
et le modifier pour remédier à la déficience, puis reprendre le Concours de la manière la plus
conforme à l’esprit du présent Règlement officiel; et/ou d) attribuer les prix applicables au hasard
parmi les Participations admissibles et non suspectes reçues pour le(s) Tirage(s) au sort en
question jusqu’au moment de la déficience, ou de toute autre manière jugée équitable et
appropriée par le Commanditaire.
LES PARTIES EXONÉRÉES NE SONT PAS RESPONSABLES SI CE CONCOURS NE PEUT
ÊTRE ADMINISTRÉ OU MENÉ, OU SI UN PRIX NE PEUT ÊTRE ATTRIBUÉ, EN RAISON
D’ANNULATIONS, DE RETARDS OU D’INTERRUPTIONS RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE
CAS DE FORCE MAJEURE, DE GUERRE OU DE TERRORISME, DE TROUBLES CIVILS, DE
GRÈVES, DE PÉNURIES D’APPROVISIONNEMENT, DE CATASTROPHES NATURELLES,
DE CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES, D’ÉPIDÉMIES, DU RESPECT D’UNE LOI OU
D’UNE ORDONNANCE D’UNE AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE, OU DE TOUT AUTRE
ACTE, ÉVÉNEMENT OU CIRCONSTANCE SIMILAIRE ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE
RAISONNABLE DU COMMANDITAIRE. EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LE
PARTICIPANT ACCEPTE QUE LES PARTIES EXONÉRÉES NE SOIENT PAS
RESPONSABLES DES BLESSURES, DOMMAGES OU PERTES DE TOUTE NATURE QUE
CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES,
CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS CAUSÉS À DES PERSONNES, Y COMPRIS LE DÉCÈS, OU À
DES BIENS, RÉSULTANT DE L’ACCÈS À ET DE L’UTILISATION DE TOUT SITE WEB
ASSOCIÉ À CE CONCOURS OU DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L’IMPRESSION DE
MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ À PARTIR D’UN TEL SITE WEB, LE CAS ÉCHÉANT.
Mise en garde juridique : TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE, QU’IL S’AGISSE OU
NON D’UN PARTICIPANT, D’ENDOMMAGER, DE DÉTRUIRE, D’ALTÉRER OU DE
VANDALISER CE SITE WEB OU D’INTERFÉRER AVEC LE DÉROULEMENT DU
CONCOURS, CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL, ET LE
COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS
ET D’EXERCER AVEC DILIGENCE TOUS LES RECOURS À L’ENCONTRE D’UNE TELLE
PERSONNE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
10. LOI APPLICABLE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Tous les problèmes et toutes les
questions concernant la conception, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent
Règlement officiel ou les droits et obligations des participants, du Commanditaire et des Parties
exonérées dans le cadre du Concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la
province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables, sans donner effet à un choix
de loi ou à des règles ou dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application de toutes
autres lois.
EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT ACCEPTE QUE, DANS LA MESURE
PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : A) TOUS LES LITIGES, RÉCLAMATIONS ET CAUSES
D’ACTION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONCOURS OU LIÉS À CELUI-CI, OU À TOUT PRIX
ATTRIBUÉ, SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT, SANS LE RECOURS À UNE
QUELCONQUE FORME DE RECOURS COLLECTIF; B) TOUTES LES RÉCLAMATIONS,
TOUS LES JUGEMENTS ET TOUTES LES DÉCISIONS SERONT LIMITÉS AUX FRAIS
RÉELS ENCOURUS PAR DES TIERS (LE CAS ÉCHÉANT) NE DÉPASSANT PAS DIX
DOLLARS (10,00 $), MAIS EN AUCUN CAS DES HONORAIRES D’AVOCAT NE SERONT
ACCORDÉS OU RÉCUPÉRABLES; C) EN AUCUN CAS, UN PARTICIPANT NE SERA
AUTORISÉ À OBTENIR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, ET LE PARTICIPANT RENONCE
SCIEMMENT ET EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT DE DEMANDER
DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, UN MANQUE
À GAGNER ET/OU TOUT AUTRE DOMMAGE, AUTRE QUE LES DÉPENSES RÉELLES NE
DÉPASSANT PAS DIX DOLLARS (10,00 $), ET/OU TOUT DROIT À LA MULTIPLICATION OU
À L’AUGMENTATION DES DOMMAGES; ET D) LES RECOURS DES PARTICIPANTS SONT
LIMITÉS À UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS (LE CAS ÉCHÉANT), ET LE
PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE
INJONCTION OU UN REDRESSEMENT ÉQUITABLE. CERTAINES ADMINISTRATIONS
N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ, DE
SORTE QUE CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
11. LITIGES : Dans la mesure où le droit applicable le permet, les parties aux présentes conviennent
de régler définitivement tous les litiges uniquement par voie d’arbitrage; toutefois, les Parties
exonérées doivent avoir le droit de demander une injonction ou un redressement équitable
devant les tribunaux provinciaux et fédéraux de Toronto, en Ontario, et devant tout autre tribunal
compétent à l’égard des parties. En matière d’arbitrage, il n’y a ni juge ni jury et l’examen est
limité. La décision de l’arbitre et la sentence arbitrale sont définitives et contraignantes, à de
rares exceptions près, et un jugement sur la sentence peut être rendu par tout tribunal
compétent. Les parties conviennent que, sous réserve des dispositions ci-dessus, toute
réclamation, poursuite, action ou procédure découlant du présent Concours ou s’y rapportant
sera résolue uniquement par un arbitrage contraignant devant un arbitre unique, conformément
aux Procédures et règles d’arbitrage simplifiées de JAMS Inc. (« JAMS ») ou de tout successeur
de JAMS. Si une audience en personne est nécessaire, elle aura lieu à Toronto, en Ontario. La
loi fédérale ou provinciale qui s’applique au présent Règlement officiel s’appliquera également
à l’arbitrage. Les litiges seront arbitrés uniquement sur une base individuelle et ne seront pas
regroupés avec d’autres procédures impliquant des réclamations ou des controverses de tiers,
y compris tout recours collectif; à condition, toutefois, que si, pour une raison quelconque, un
tribunal ou un arbitre juge que cette restriction est déraisonnable ou inapplicable, la convention
d’arbitrage ne s’appliquera pas et le litige devra être porté devant un tribunal compétent à
Toronto, en Ontario. Le Commanditaire accepte de payer les frais administratifs et les honoraires
de l’arbitre afin de procéder à l’arbitrage (mais en excluant expressément tous les frais de
déplacement ou autres frais encourus par le participant pour assister à l’audience d’arbitrage).
L’une ou l’autre partie peut, nonobstant cette disposition, présenter des réclamations
admissibles devant le tribunal des petites créances de Toronto, en Ontario.
12. CONFIDENTIALITÉ : En s’inscrivant au Concours, chaque Participant autorise le
Commanditaire à recueillir, à stocker, à utiliser et à divulguer son nom, son adresse et d’autres
renseignements personnels à des tiers, y compris, sans s’y limiter, à l’Administrateur du
concours, i) dans le but de gérer ce Concours, ii) à des fins commerciales, de marketing et de
recherche du Commanditaire et/ou iii) pour se conformer aux lois, règlements et règles
applicables, y compris, sans s’y limiter, le stockage de vos renseignements personnels dans le
but de se conformer aux exigences de conservation des dossiers. Sans limiter la portée de ce
qui précède, tout renseignement fourni par le Participant au Commanditaire peut être utilisé pour
communiquer avec le Participant dans le cadre de ce Concours ou pour figurer sur la liste des
gagnants du Concours. En participant au Concours, chaque Participant reconnaît et accepte
que ses renseignements personnels puissent être transférés à des fournisseurs de services tiers
du Commanditaire dans le but de gérer le Concours, et qu’ils puissent être stockés sur des
serveurs situés en dehors du Canada, qui peuvent être soumis à des lois étrangères différentes
de celle du Canada, y compris en ce qui concerne la divulgation de renseignements personnels
aux autorités gouvernementales. En participant au Concours, chaque Participant accepte que
les Commanditaires recueillent, stockent, utilisent et divulguent les renseignements personnels
recueillis auprès du Participant conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire,
qui se trouve à l’adresse suivante https://www.madegoodfoods.ca/fr/pages/privacy-policy.
13. DEMANDE D’UNE COPIE DU RÈGLEMENT OFFICIEL : Pour obtenir une copie du Règlement
officiel, rendez-vous à www.sharesomegood.ca ou www.partageztoutlebon.ca ou envoyez une
enveloppe pré-adressée et timbrée avant le 27 septembre 2024 à : US Sweepstakes &
Fulfillment Co, ATTN : Concours Partagez tout le bon de MadeGood Demande d’une copie
du Règlement officiel, 17-7000, chemin McLeod, unité 135, Niagara Falls, ON L26 7K3.
14. DEMANDE DE CONFIRMATION DES GAGNANTS : Pour obtenir une confirmation écrite que
les gagnants ont été sélectionnés et vérifiés (disponible après le 27 septembre 2024), envoyez
une enveloppe timbrée et adressée (au plus tard le 27 novembre 2024) à : US Sweepstakes &
Fulfillment Co, ATTN : Concours Partagez tout le bon de MadeGood Demande de
confirmation des gagnants, 17-7000, chemin McLeod, unité 135, Niagara Falls, ON L26
7K3.
Toutes les marques de commerce utilisées dans le présent document sont la propriété de leurs
détenteurs respectifs au Canada et à l’étranger. Tous droits réservés

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