Gagnez 100 Machines Vertuo Next en édition limitée

Gagnez 100 Machines Vertuo Next en édition limitée : Un total de cent (100) prix peuvent être gagnés dans le cadre de ce Concours. Chaque Prix consiste en une (1) machine Vertuo Next en édition limitée dans la couleur turquoise (GDV1-US-LT-NE) OU en une (1) machine Vertuo Next en édition limitée dans la couleur violet profond (GCV1-US-DP-NE). La valeur marchande approximative de chaque Prix est de cent quatre-vingt-dix-neuf dollars canadiens (199 CAD). Les chances approximatives de gagner un Prix dépendent du nombre total de participations valables reçues à l’Heure de clôture du Concours.

Le Concours des Fêtes sur les médias sociaux débute à 00 h 01 (HNE) le 11 novembre 2020 et se termine le 26 novembre 2020 à 23 h 59 HNE

Règlement Officiel

AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT POUR PARTICIPER OU GAGNER. EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. CE CONCOURS N’EST VALABLE QU’AU CANADA (ET SEULES LES PERSONNES ADMISSIBLES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT CI-DESSOUS PEUVENT Y PARTICIPER). NUL PARTOUT AILLEURS ET LORSQUE LA LOI L’INTERDIT. VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PARTICIPER AU CONCOURS SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉS CI-DESSOUS.
Ce concours n’est en aucun cas commandité, approuvé ou administré par, ou associé à, Instagram, LLC et Facebook Inc. Les informations sont fournies au commanditaire (défini ci-dessous) et non à Instagram, LLC et Facebook Inc. Tous les commentaires, questions ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire et non à Instagram, LLC et à Facebook Inc. Votre participation à ce concours doit en tout temps être conforme à toutes les conditions d’utilisation d’Instagram, LLC et de Facebook Inc. applicables. En cas de violation de ces conditions d’utilisation, le commanditaire peut, à sa seule et absolue discrétion, vous disqualifier du concours.

Période du Concours
1.Le Concours des Fêtes sur les médias sociaux (le « Concours ») débute à 00 h 01 (HNE) le 11 novembre 2020 et se termine le 26 novembre 2020 à 23 h 59 HNE (« Période du Concours »). Toutes les inscriptions doivent être reçues au plus tard le 26 novembre 2020 à 23 h 59 HNE (« Heure de clôture du Concours »). Les inscriptions soumises après l’heure de clôture du Concours ne seront pas acceptées.

Personnes admissibles
2.Le Concours est ouvert uniquement aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de l’inscription, excluant : (a) les employés, directeurs, cadres, représentants et agents de : (i) Nestlé Canada Inc., notamment sa division Nespresso (« Commanditaire »); (ii) l’organisation indépendante de gestion de concours, désignée par le Commanditaire afin d’administrer le Concours (« Administrateur du concours »); (iii) toutes les filiales du Commanditaire ou de l’Administrateur du Concours; (iv) toutes les agences de publicité, de promotion et de traitement impliquées dans le développement ou l’exécution du Concours d’une quelconque façon; et (v) toutes les personnes ou entités impliquées dans le jugement du Concours; et (b) toutes les personnes avec lesquelles les personnes et les entités spécifiées en (a) et (b) habitent ou sont liées par le sang. Les personnes et les entités spécifiées en (a) et (b) sont collectivement désignées « Entités du Concours » dans les présentes. Aux fins du présent Règlement, deux personnes sont « liées par le sang » si l’une d’elles est l’époux, l’épouse, le conjoint, la conjointe, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la sœur par alliance, la belle-sœur, le frère, le frère par alliance, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l’autre. Par souci de clarté, les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne peuvent participer au Concours.

3.Le participant doit répondre aux critères d’admissibilité énoncés dans le présent Règlement à partir de l’inscription jusqu’au moment où il est déclaré gagnant (le cas échéant).

Comment participer
4.AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT. Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours. Réaliser un achat n’augmente pas vos chances de gagner. Ce Concours se déroule sur les applications de médias sociaux Facebook Inc. et Instagram, LLC (« Facebook » et « Instagram ») et vous oblige à avoir un compte d’utilisateur valide sur l’une ou l’autre pour participer. Si vous n’avez pas de compte, créez-en un gratuitement : (accédez à http://www.facebook.com et à www.instagram.com) ou téléchargez l’une des applications sur votre téléphone intelligent ou tablette et suivez les instructions à l’écran pour créer un compte.

5.Dès que vous avez votre propre compte Facebook et/ou Instagram, suivez les étapes ci-dessous pendant la Période du concours applicable pour recevoir une (1) participation à ce Concours, sous réserve du présent Règlement, et une chance de gagner l’un des Prix du Concours (les « Prix ») :

a) Consultez https://www.nespresso.com/ca/fr/festive-contest-2020 (le « Site Web du concours »)
b) Remplissez le formulaire de participation
c) Acceptez le Règlement officiel
d) Cliquez sur Soumettre pour avoir une chance de gagner
(Les étapes A à D constituent la « Publication de participation »)
6.Si le compte de médias sociaux que vous utilisez pour soumettre votre Publication de participation est configuré en « mode protégé » ou n’est pas accessible au Commanditaire d’une quelconque autre manière, votre Publication de participation ne sera peut-être pas visible pour le Commanditaire. Les Publications de participation qui ne sont pas visibles par le Commanditaire ne constituent pas des inscriptions admissibles au Concours. Pour vous assurer que votre Publication de participation est visible par le Commanditaire, réglez les paramètres de votre compte de médias sociaux sur le mode public. Les renonciataires n’assumeront aucune responsabilité légale, expresse ou implicite, en ce qui concerne les publications de participation qui ne sont pas visibles par le commanditaire.

7.Des frais de transmission de données peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez un appareil mobile pour accéder à Facebook ou à Instagram. Veuillez consulter votre fournisseur de service mobile pour plus de renseignements concernant les différents forfaits.

8.Il n’est pas nécessaire de cocher une case à option d’adhésion pour participer à ce Concours. Vos chances de gagner ne seront d’ailleurs pas plus élevées si vous le faites.

9.Limite d’une (1) participation par personne et par Période du concours, quels que soient l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse postale ou les autres renseignements fournis dans la Publication de participation. Une fois que le participant a atteint cette limite, toutes les participations supplémentaires soumises seront disqualifiées et ne constitueront pas des participations admissibles au Concours. De plus, si un participant tente de participer plusieurs fois, le Commanditaire peut, à sa seule et unique discrétion, le disqualifier du Concours ainsi que l’ensemble de ses participations.

10.Toutes les participations peuvent être vérifiées en tout temps. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité de tout participant, ladite preuve devant être sous la forme demandée par le L’incapacité de fournir une preuve d’identité ou d’admissibilité satisfaisante pour le Commanditaire dans les délais prévus peut entraîner la disqualification du participant.

Prix et probabilités de gagner
11.Un total de cent (100) prix (dénommés chacun « Prix » ci-après) peuvent être gagnés dans le cadre de ce Concours. Chaque Prix consiste en une (1) machine Vertuo Next en édition limitée dans la couleur turquoise (GDV1-US-LT-NE) OU en une (1) machine Vertuo Next en édition limitée dans la couleur violet profond (GCV1-US-DP-NE). La valeur marchande approximative de chaque Prix est de cent quatre-vingt-dix-neuf dollars canadiens (199 CAD). Les chances approximatives de gagner un Prix dépendent du nombre total de participations valables reçues à l’Heure de clôture du Concours.

12.Limite d’un (1) Prix par personne.

13.Tous les montants et frais liés à chacun des Prix, notamment, sans s’y limiter, tous les impôts sur le revenu, toutes les taxes de vente et d’utilisation ou toute autre taxe (et la déclaration de ceux-ci) imposés suite à l’octroi d’un Prix, et qui ne sont pas expressément acquittés par le Commanditaire, doivent être acquittés par le gagnant. Il incombe au gagnant de comprendre et de respecter les lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales, locales ou étrangères applicables à la réception d’un Prix.

14.Une personne admissible à gagner un Prix doit accepter le Prix tel quel, et ne peut le céder, le remplacer ou l’échanger, ou utiliser la valeur du Prix pour obtenir de l’argent comptant, un autre prix ou un prix de valeur supérieure. Tous les Prix sont non remboursables, ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol et sont remis « tels quels », sans aucune garantie quelconque. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de remplacer le Prix par un autre de valeur égale ou supérieure, dans l’éventualité où le Prix ne serait pas disponible, en totalité ou en partie, ou pour toute autre raison.

Processus d’octroi des Prix
15.Afin d’attribuer les Prix, un tirage au sort (« Tirage des Prix ») aura lieu le 27 novembre 2020 vers 14 h HNE à Montréal (Québec), sous réserve des dispositions du présent Règlement (notamment l’application des exigences en matière de vérification et de réponse à la question réglementaire). Les gagnants seront tirés au sort parmi toutes les participations au Concours admissibles et reçues pendant la Période du Concours. Cent (100) gagnants potentiels seront sélectionnés au hasard lors du Tirage des Prix pour chaque Prix à gagner. Le Tirage des Prix sera effectué par l’Administrateur du Concours.

16.Si, pour quelque raison que ce soit, à la date du Tirage des prix, aucune inscription admissible n’a été reçue ou que le nombre de participations admissibles est insuffisant pour pouvoir octroyer tous les Prix inclus dans ce Tirage des Prix, tous les Prix non octroyés seront distribués lors du prochain Tirage des Prix applicable. Ce processus sera réitéré jusqu’à ce que tous les Prix du Concours soient octroyés. Si, pour quelque raison que ce soit, des Prix ne sont pas octroyés en date du dernier Tirage des Prix, ils ne seront pas octroyés.

17.Le Commanditaire ou ses représentants peuvent répondre à des publications en lien avec le Concours ou communiquer avec des participants au Concours pendant la Période du Concours. Néanmoins, ces interactions n’influenceront en aucun cas le processus d’octroi des Prix, conformément au présent Règlement.

18.Chaque gagnant potentiel d’un Prix sera d’abord avisé par courriel dans les deux (2) jours suivant la date à laquelle sa participation est sélectionnée comme potentiellement gagnante. Si le gagnant potentiel omet de répondre dans les soixante-douze (72) heures suivant cet avis, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, disqualifier le gagnant potentiel sans aucune responsabilité de la part du Commanditaire. Dans l’éventualité d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les participations admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le gagnant potentiel ou par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément au présent Règlement. Après la première prise de contact par courriel, le gagnant potentiel doit fournir ses coordonnées, y compris une adresse courriel, un numéro de téléphone et une adresse domiciliaire. Le gagnant potentiel recevra alors une notification officielle par courriel. Dans le cadre du processus de notification des gagnants, le gagnant potentiel doit confirmer son admissibilité et indiquer qu’il accepte le Prix applicable. Seuls les gagnants potentiels seront contactés.

Déclaration et décharge et question réglementaire
19.Avant d’être déclaré gagnant du Prix, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner, dans les dix (10) jours suivant la réception, un Formulaire de déclaration et décharge (« Déclaration et décharge »), qui (entre autres) :

a) confirme le respect du présent Règlement;
b) reconnaît l’acceptation du Prix tel qu’octroyé;
c) dégage les Entités du Concours et chacun de ses cadres, directeurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement « les Renonciataires ») de toute responsabilité concernant ce Concours, la participation du gagnant potentiel à celui-ci, et l’octroi et l’usage ou l’usage impropre du Prix ou d’un quelconque élément de celui-ci; et
d) confirme le consentement du gagnant potentiel à ce que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations concernant le Concours ou sa photo ou toute autre image soient publiés, reproduits ou autrement utilisés, et ce, sans autre avis ni dédommagement, dans toute publicité faite par ou au nom du Commanditaire, de quelconque façon, notamment, sans limitation, dans les médias écrits, électroniques, ou sur Internet.
e) En outre, avant d’avoir été déclaré gagnant d’un Prix, chaque gagnant potentiel doit également répondre correctement à une question réglementaire d’ordre mathématique contenue dans la Déclaration et décharge, sans aucune aide, qu’elle soit mécanique, électronique ou autre.
21.Si un gagnant potentiel omet de retourner la Déclaration et décharge dûment remplie dans les délais prévus, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, disqualifier le gagnant potentiel, renonçant ainsi à tous les droits que peut avoir le gagnant potentiel sur le Prix. Dans l’éventualité d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les participations admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le gagnant potentiel ou par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément au présent Règlement.

22.Si un gagnant potentiel ne répond pas aux critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question réglementaire, ne remplit pas et ne retourne pas la Déclaration et décharge, est incapable ou réticent à accepter le Prix tel quel, ou refuse le Prix, il pourra être disqualifié, à la discrétion absolue du Commanditaire, et un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné parmi les participations admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le gagnant potentiel ou par un tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément au présent Règlement. Tout gagnant disqualifié ne recevra aucun autre prix, substitution ou dédommagement.

23.Une fois toutes les exigences du présent Règlement satisfaites, notamment, sans s’y limiter, la réception de la Déclaration et décharge dûment remplie, les gagnants seront contactés afin d’organiser la livraison de leur Prix.

Vie privée
24.Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée et s’efforce en tout temps d’appliquer les lois en vigueur sur la vie privée et la protection des données. Sauf indications contraires expressément énoncées dans le présent Règlement, dans la Politique de confidentialité du Commanditaire (qui peut être consultée sur https://www.faitavecnestle.ca/protection-des-renseignements-personnels) ou acceptés par vos soins d’une quelconque autre manière, tous les renseignements personnels fournis relativement à ce Concours ne seront recueillis, utilisés et divulgués que par le Commanditaire et ses tiers partenaires et fournisseurs de services aux fins de gestion de ce Concours, notamment, sans s’y limiter, la vérification de l’admissibilité et de l’identité, ainsi que l’octroi et la livraison des Prix. Veuillez prendre note que les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours peuvent être recueillis, cédés, traités et sauvegardés dans des juridictions autres que le Canada. Ces renseignements seront assujettis aux lois générales applicables dans ces juridictions, ce qui implique notamment, sans s’y limiter, la possibilité que les organismes de réglementation y accèdent. Le Commanditaire ne peut vendre, partager ou autrement divulguer les renseignements personnels fournis relativement à ce Concours à ou avec des tiers ou des agents, à l’exception de ceux embauchés par le Commanditaire aux fins susmentionnées, ou si les lois applicables le permettent ou l’exigent.

Autres règles et restrictions
25.En participant à ce Concours, les participants conviennent de respecter le présent Règlement ainsi que les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur du Concours, qui seront finales et exécutoires pour tous les participants, relativement à tout ce qui concerne ce Concours, qui relève de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant. Dans l’éventualité où un participant gagnerait un Prix et serait par la suite jugé coupable d’avoir enfreint le présent Règlement, il devra renoncer au Prix ou rembourser le Commanditaire de la valeur déclarée du Prix si une telle infraction est découverte après que le gagnant a utilisé le Prix. Toute participation ou action fausse, frauduleuse ou trompeuse rendra les participants inadmissibles au Prix.

26.Une preuve d’envoi (quelle que soit la méthode utilisée) ne constitue pas un accusé de réception par le Commanditaire ou l’Administrateur du Concours. Les inscriptions incomplètes, modifiées, endommagées ou confuses seront disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des inscriptions perdues, en retard, mal acheminées, confuses, volées, incomplètes, non valides, inintelligibles ou endommagées, ni des inscriptions soumises d’une manière non autorisée expressément en vertu du présent Règlement, ni de toute inscription non soumise ou non reçue en raison d’une erreur technique ou d’une panne, d’une intervention humaine non autorisée, d’une saisie incorrecte des renseignements requis, des conséquences d’un piratage informatique, d’une panne d’équipement électronique, de transmissions informatiques ou de connexions de réseau, ou de toute autre raison indépendante de la volonté du Commanditaire. Toutes les participations susmentionnées seront disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs mécaniques, techniques, électroniques, de communications, téléphoniques, informatiques, de matériel ou de logiciel, notamment, sans s’y limiter : transmission ratée, incomplète, confuse ou retardée d’inscriptions en ligne, congestion de trafic des lignes téléphoniques, d’Internet ou sur tout site Web, ou connexions au réseau perdues ou non disponibles susceptibles d’empêcher un participant de s’inscrire au Concours en ligne, ni de tous préjudices ou dommages au participant ou à l’ordinateur de toute autre personne suite à la participation au Concours ou au téléchargement des renseignements nécessaires pour y participer. Les participants doivent utiliser de l’équipement informatique et un accès Internet ordinaires dans le cadre de ce Concours.

27.Les Renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ou du report de tout aspect de ce Concours, ou de tout programme et support liés à celui-ci. Les Renonciataires ne sont responsables d’aucune erreur, qu’elle soit informatique, technique, typographique, d’impression, humaine ou autre, relativement au Concours. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres dans le cadre de la gestion de ce Concours, notamment, sans s’y limiter, les erreurs susceptibles de survenir relativement à l’impression ou à la promotion de ce Concours, du présent Règlement, de la gestion ou de l’exécution du Concours, du Tirage du Prix, de l’annulation d’un élément du Prix, du traitement des participations, ou de la sélection ou de l’annonce d’un Prix ou du gagnant d’un Prix.

28.Chaque participant doit soumettre une inscription et participer au Concours en son nom. Toute inscription soumise au nom d’une autre personne, au nom d’un groupe ou d’une organisation, ou à l’aide de l’adresse courriel d’une autre personne, sous un autre nom ou avec d’autres renseignements personnels sera disqualifiée et non admissible à l’octroi d’un Prix.

29.Toute tentative de la part d’un participant de s’inscrire un plus grand nombre de fois que le nombre autorisé en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses courriel, inscriptions, noms d’utilisateur ou d’une quelconque autre façon donnera le droit au Commanditaire, à sa discrétion absolue, d’annuler les inscriptions du participant, et de disqualifier ce dernier du Concours. Les inscriptions qui sabotent le processus d’inscription seront annulées. Toute inscription que le Commanditaire, à sa discrétion absolue, juge incomplète et non soumise durant la Période du Concours sera rejetée. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de tout système automatisé, macro, script, robotique ou autre, ou d’un programme permettant de s’inscrire ou de participer autrement au Concours, de le saboter ou de le perturber, et de toute tentative de manipuler, de trafiquer ou de frauder sur un quelconque aspect de ce Concours est interdite et peut entraîner la disqualification du participant par le Commanditaire, à sa discrétion absolue.

30.En cas de litige concernant une inscription, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel utilisée pour soumettre l’inscription sera réputé être le participant, et doit être admissible conformément au présent Règlement. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses courriel du domaine associé à l’adresse soumise. Toutes les inscriptions reçues deviennent la propriété du Commanditaire. Elles ne seront pas retournées et aucun accusé de réception ne sera émis.

31.Le seul élément déterminant l’heure de réception d’une inscription aux fins d’en évaluer l’admissibilité est l’ordinateur ou le serveur du Commanditaire ou de l’Administrateur du Concours.

32.En participant au Concours, sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, chaque participant :

a) consent à ce que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations concernant le Concours ou sa photo ou autre image soient publiés, reproduits ou autrement utilisés, et ce, sans autre avis ni dédommagement, dans toute publicité faite par ou au nom du Commanditaire de quelconque façon, notamment, sans s’y limiter, dans les médias écrits, électroniques, ou sur Internet;
b) dégage, défend et indemnise les Renonciataires, Facebook Inc. et Instagram, LLC contre tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions de toutes sortes, réels, accessoires, indirects ou consécutifs en cas de préjudice (notamment, sans s’y limiter, le décès), contre tous dommages, pertes ou dépenses découlant de ou relatifs à l’inscription du participant à ce Concours, ou à l’acceptation, la possession ou l’usage/usage impropre de tout Prix ou de toutes activités liées au Prix (notamment, sans s’y limiter, les activités liées aux présentes);
c) convient de ne pas intenter d’action en justice contre les Renonciataires, Facebook, Inc. et Instagram, LLC ou contre tout tiers pouvant entraîner une action en justice contre les Renonciataires relativement à tout ce qui concerne le Concours ou découle de celui-ci; et
d) reconnaît et convient que les Renonciataires ne font aucune garantie, promesse ou déclaration quelconque concernant le Prix, et renonce à toute garantie tacite.
33.Les Renonciataires ne sont pas responsables envers les gagnants des Prix ou toute autre personne s’ils ne peuvent livrer un Prix ou un élément de celui-ci suite à une catastrophe naturelle, une action, une réglementation, une ordonnance ou une demande d’une entité gouvernementale, une panne d’équipement, des actes terroristes, une guerre, un incendie, des intempéries inhabituelles, un embargo, une grève ou un conflit de travail, une pénurie de matériel ou de main-d’œuvre, une interruption quelconque de transport, ou toute autre cause indépendante de la volonté des Renonciataires.

34.Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou d’y mettre fin, de modifier toute date de tirage du Concours, et de modifier le présent Règlement en tout temps, sans préavis, pour une quelconque raison, notamment, sans s’y limiter, si le Commanditaire juge, à sa discrétion absolue, qu’il y a eu :

a) fraude, conduite répréhensible ou panne technique qui détruit ou menace l’intégrité de tout aspect du Concours;
b) un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique qui nuit à l’administration, à la sécurité ou au déroulement adéquat du Concours; ou
c) un accident ou une erreur d’impression, administrative ou tout autre type d’erreur liée au Concours.
Dans l’éventualité où le Concours serait annulé prématurément, le Commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnants des Prix dans le cadre d’un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues à la date/l’heure d’annulation du Concours.

35.Sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, et sans préavis, de modifier les dates ou les délais stipulés dans le présent Règlement, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité d’un participant ou de l’inscription d’un participant avec le présent Règlement, ou à la suite de problèmes techniques, ou dans d’autres circonstances qui, selon le Commanditaire et à sa discrétion absolue, nuisent à l’administration adéquate du Concours en vertu du présent Règlement.

36.Le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue et sans préavis, annuler le droit de tout participant ou utilisateur du Site à participer au Concours ou à utiliser le Site; OU le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue et sans préavis, annuler le droit de tout participant ou utilisateur de pages Facebook,ou Instagram à participer au Concours.

37.Dans l’éventualité d’une divergence ou d’une incohérence entre les modalités du présent Règlement en français et d’autres déclarations contenues dans le matériel relatif au Concours, notamment, sans s’y limiter, le Formulaire d’inscription, la version anglaise du présent Règlement ou la publicité en point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités du Règlement en anglais prévaudront, régiront et contrôleront le Concours.

38.Sauf lorsque la loi l’interdit, en s’inscrivant au Concours, chaque participant convient que le Concours, ainsi que toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement seront régies par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables aux présentes (excluant tout conflit de lois, de règles ou de principes susceptibles de référer l’interprétation aux lois d’une autre juridiction). Chaque participant se soumet irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux de l’Ontario relativement à tout ce qui concerne ce Concours.

39.Dans l’éventualité où une disposition du présent Règlement serait jugée non valide ou inexécutable, les autres dispositions du présent Règlement demeureront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs modalités comme si la disposition non valide ou inexécutable n’existait pas dans ceux-ci.

40.Sauf lorsque la loi l’interdit, en participant à ce Concours, chaque participant convient que (a) tous les jugements, réclamations et décisions se limitent aux frais déboursés, notamment aux coûts liés à l’inscription à ce Concours, et qu’en aucun cas le participant n’aura droit au remboursement des honoraires d’avocat ou d’autres frais juridiques; et (b) en aucun cas, le participant ne pourra se voir attribuer des dommages et intérêts punitifs, accessoires ou indirects ou tout autre dommage et intérêt autre que les frais déboursés. Le participant renonce par les présentes à tous ses droits de réclamer lesdits dommages et intérêts et de les voir multipliés ou accrus d’une quelconque autre manière.

41.Pour les résidents du Québec, tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra une décision. Tout litige concernant l’octroi d’un prix peut être soumis au Conseil uniquement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.

Une copie du présent Règlement est disponible sur le Site Internet. Si vous avez des questions concernant ce Concours, ou pour obtenir une liste des gagnants du Concours lorsqu’ils auront été désignés, veuillez contacter le Commanditaire aux coordonnées disponibles sur le Site Internet.

J’en profite