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DATE 12 août 2024

1. Le Concours est tenu par Groupe Première Moisson inc. (l’« Organisateur du Concours »).

2. DURÉE. Le Concours se déroule au cours de la période suivante (« Durée du Concours »)

Début du Concours :

Date :     12 août 2024

Heure :   7h

Fin du Concours :

Date :     1 septembre 2024

Heure :   23 h 59

3. ADMISSIBILITÉ

Le Concours s’adresse aux résidents de la province de Québec ayant atteint l’âge légal de la majorité à la date de l’inscription.

Sont exclus:  les administrateurs, dirigeants, cadres, employés, mandataires, agents et représentants de l’Organisateur du Concours, de sa société mère, de toute société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celles-ci, de Facebook si le Concours se déroule sur Facebook, de tout Magasin participant, des agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de biens et de services dans le cadre du Concours, ainsi que les personnes avec qui ils sont domiciliés (qu’elles aient ou non un lien de parenté).

4. PARTICIPATION / AUCUN ACHAT REQUIS

Aucun achat n’est requis pour participer ou gagner.  Un achat n’accroît pas les chances de gagner. 

Limite. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi ils pourront être disqualifiés :

Une (1) inscription par adresse courriel par jour lorsqu’un participant en possède plus d’une. Triplez vos chances de gagner en répondant à notre sondage à premieremoissonsondage.ca.

5. PRIX

Le prix disponible à être gagné et la valeur approximative de vente au détail sont les suivants :

Chances de gagner et nombre de prix

Seule garantie du fabricant.  Aucune autre garantie que celle du fabricant ou du fournisseur du prix ne sera applicable. L’Organisateur n’a aucune responsabilité à l’égard du prix une fois remis.

Conditions applicables aux cartes-cadeau Première Moisson et autres prix.  Le prix est sujet aux conditions et modalités d’utilisation du fournisseur du prix.

6. TIRAGE

Date du tirage :          3 septembre 2024

Heure du tirage :        12 h 00

Le tirage a lieu aux bureaux de l’Organisateur, au 189 Boul. Harwood, Vaudreuil-Dorion Qc. J7V 1Y3

Détails du tirage: Sélection au hasard du gagnant selon les inscriptions admissibles parmi l’ensemble des inscriptions valides enregistrées pendant la Durée du concours.

7. RÉCLAMATION DES PRIX

Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné doit :

a) être joint par téléphone ou courriel, à l’entière discrétion de  l’Organisateur du Concours, dans les dix (10) jours suivants le tirage. Tout participant sélectionné qui ne pourrait être joint à la suite de démarches appropriées et raisonnables entreprises par l’Organisateur pendant cette période sera disqualifié, et un nouveau tirage sera effectué afin d’attribuer le prix.  Dans l’éventualité où un participant sélectionné était joint par courriel, il devra y répondre en se conformant aux instructions données qui y sont prévues, le cas échéant. Tout courriel de notification d’un prix suivi d’une mention à l’effet que le message n’a pu être délivré entraînera la disqualification du participant et la sélection d’un nouveau participant;

b) signer le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité qui lui sera transmis par l’Organisateur et le retourner à l’Organisateur dans les 15 jours suivant la date de sa réception;

c) avoir répondu correctement et sans aucune aide quelle qu’elle soit, notamment mécanique, à la question d’habileté mathématique;

d) sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité avec photographie;

e) réclamer son prix dans un délai maximal de 10 jours suivant la fin du Concours, à 19h00, dans la succursale Première Moisson sélectionnée par le gagnant.

À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au présent règlement ou d’accepter son prix, le participant sélectionné sera disqualifié. Dans un tel cas, l’Organisateur du Concours pourra, à sa discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage parmi les inscriptions admissibles restantes jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. Si aucun participant n’est déclaré gagnant dans les soixante (60) jours suivants le tirage original, le prix sera annulé.

Dans un délai de deux (2) à quatre (4) semaines suivant la réception du Formulaire de déclaration dûment rempli et signé, l’Organisateur du Concours communiquera avec le gagnant afin de l’informer des modalités de prise de possession du prix.

Refus d’accepter un prix. Le refus d’un participant sélectionné d’accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère l’Organisateur du Concours de toute obligation liée à ce prix envers cette personne.

Attribution du prix. Le prix ne sera remis sans que le gagnant n’ait été confirmé. Le prix n’est transférable.  Il doit être accepté tel quel sans substitution en espèces ni autrement, sauf au seul gré de l’Organisateur.  L’Organisateur se réserve le droit de substituer le prix (ou une partie du prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou une partie du prix) indiquée au présent règlement.

Frais de réclamation de prix. Tous les coûts ou dépenses encourues par le gagnant relativement à la réclamation ou à l’utilisation d’un prix sont la responsabilité du gagnant.

Prix limités. Dans tous les cas, l’Organisateur du Concours ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES

Disqualification. Tous documents liés au Concours, notamment, mais sans limitation, les bulletins d’inscription, cartes à gratter et Formulaires de déclaration et d’exonération de responsabilité, sont sujets à vérification par l’Organisateur du Concours. L’Organisateur du Concours se réserve le droit, à sa discrétion, d’annuler une participation au Concours lorsque le participant a procédé à un achat comme mode de participation au Concours et que ce participant a ensuite retourné le ou les bien(s) acheté(s). Ce même participant aura alors l’occasion de participer au Concours via un mode de participation sans achat, si les délais prévus au présent Règlement de concours le permettent. Les participations comportant des erreurs ne seront pas admissibles ainsi que celles qui ont sont incomplètes, illisibles, mutilées, frauduleuses, détériorées ou comportant une erreur d’impression ou qui ont été trafiquées, modifiées, falsifiées, reproduites ou obtenues illégalement.  Les participants qui ne se seront pas conformés au présent règlement sont susceptibles d’être exclus du présent Concours et de tout concours ou promotion que l’Organisateur tiendra dans le futur, incluant, sans limitation, tout participant coupable ou soupçonné : (i) d’avoir trafiqué des bulletins de participation ou du matériel, le traitement des participations, le déroulement du Concours ou tout élément technique ou mécanique du Concours, ou (ii) d’avoir endommagé délibérément les sites Internet, les pages Internet et les applications relatives au présent Concours ou d’avoir saboté le déroulement légitime du Concours, ou (iii) d’avoir enfreint le présent règlement, ou (iv) d’avoir utilisé un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants, ou (v)  d’avoir obtenu des inscriptions au-delà de la limite permise, ou (vi) d’avoir utilisé plusieurs noms, identités, adresses électroniques et/ou tout système ou programme automatisé pour s’inscrire ou participer au concours, ou (vii) d’avoir perturbé le déroulement du Concours de quelque autre manière, ou (viii) d’avoir ou agi de manière déloyale ou de manière à nuire ou dans l’intention d’importuner, tourmenter, menacer ou harceler une autre personne.  LE PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI TENTE DÉLIBÉRÉMENT D’ENDOMMAGER UN SITE INTERNET, UN ÉQUIPEMENT, UNE APPLICATION OU UNE TECHNOLOGIE EMPLOYÉS DANS LE CADRE DU CONCOURS OU DE PORTER ATTEINTE À L’EXPLOITATION LÉGITIME DU CONCOURS COMMET UNE INFRACTION CRIMINELLE ET UN DÉLIT CIVIL ET L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE, EN TEL CAS, LE DROIT DE DÉNONCER CETTE PERSONNE AUX AUTORITÉS JUDICIAIRES ET D’EXIGER DE CETTE PERSONNE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUE LA LOI LUI PERMET DE RÉCLAMER.

Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité. En participant ou en tentant de participer à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité l’Organisateur du Concours, sa société mère, toute société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celles-ci, tout Magasin participant, la Régie des alcools, des courses et des jeux, Facebook si le Concours se déroule sur Facebook, les agences de publicité et de promotion et les fournisseurs de prix, de biens et de services dans le cadre du Concours ainsi que l’ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayant droit respectifs (collectivement les « Bénéficiaires de l’exonération ») de tout dommage et de toute responsabilité se rapportant au Concours (participation, fonctionnement, annonce, règlement, etc.) ou se rapportant au prix (réclamation, utilisation, etc.). Afin d’être déclarés gagnants, les participants choisis seront tenus de signer le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité contenant une déclaration de conformité aux règlements du Concours et confirmant la présente exonération de responsabilité en faveur des Bénéficiaires de l’exonération.

Limite de responsabilité. Sans restreindre la généralité de l’exonération ci-dessus, les Bénéficiaires de l’exonération se dégagent de toute responsabilité relativement à (i) toute erreur typographique (ou autre) contenue dans l’offre ou les documents liés à l’administration du Concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs contenues dans la publicité, le règlement officiel, l’annonce du gagnant, l’attribution du prix ou au mauvais fonctionnement, problèmes ou difficultés techniques éprouvés avec les réseaux, les lignes téléphoniques, les systèmes de messagerie SMS, de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur, serveurs ou fournisseur de service ou tout logiciel, virus, bogue informatique, défaillance d’ordinateurs personnels ou configuration de logiciels et de matériel, ou de tentative échouée de transmission de tout courriel ou autre communication à l’Organisateur du Concours ou à un participant pour une raison quelconque, y compris l’encombrement de tout réseau ou la défaillance de tout site qui peut limiter la possibilité pour toute personne de participer au Concours; (ii)  toute inscription en retard, perdues, volées, retardées, non reçues, endommagées, mal acheminées, incomplètes ou inexactes; (iii) tout défaut de recevoir des inscriptions en raison de problèmes de transmission ou de défaillances techniques de toute nature, y compris, sans s’y limiter, le mauvais fonctionnement de tout réseau, serveurs, fournisseurs d’accès, matériel ou logiciel, que ce soit attribuable à l’expéditeur ou au destinataire pouvant limiter pour toute personne la possibilité de participer au Concours ou l’en empêcher; (iv) tout dommage pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, notamment au système ou appareil du participant ou d’une autre personne, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant le Concours.

Fonctionnement du site Internet. L’Organisateur du Concours ne garantit d’aucune façon que le site Internet du Concours ou que la page Facebook « premieremoisson » sur la plateforme Facebook seront accessibles ou fonctionnels sans interruption pendant la durée du Concours ou qu’ils seront exempts de toute erreur.

Annulation, suspension ou modification du Concours. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent Concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement qui en perturbe le bon déroulement, par exemple une difficulté du système informatique d’enregistrer toutes les inscriptions, ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.

Fin de la participation au Concours. Dans l’éventualité où le Concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la fin de la Durée du Concours, le tirage au hasard pourra se faire, à la discrétion de l’Organisateur du Concours, parmi les inscriptions admissibles dûment enregistrées pendant la Durée du Concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin au Concours.

Renseignements personnels. En participant au Concours, les participants consentent à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels par l’Organisateur et/ou ses agents autorisés dans le but d’administrer le Concours et d’attribuer des prix. En acceptant un prix, tout gagnant autorise l’Organisateur du Concours et ses représentants à utiliser, si requis, ses nom, adresse (ville, province), voix, déclarations, photographie, image et autres représentations et enregistrements, à des fins publicitaires, et ce, dans tous médias, incluant, mais sans s’y limiter l’Internet, et ce, sans autre préavis et sans aucune forme de rémunération.  Tout participant peut être requis de signer une confirmation à cet effet.  

Propriété intellectuelle et droits d’auteur.  En soumettant une photographie, pièce musicale, création ou autre type d’œuvre (l’ « Oeuvre ») dans le cadre de ce Concours, le participant garantit que l’Oeuvre est libre de tous droits de tierces personnes et le participant garantit détenir les droits nécessaires pour soumettre l’œuvre ainsi que, notamment, mais sans limitation, pour autoriser l’Organisateur à l’utiliser, la modifier, la transférer, l’adapter, la diffuser, la communiquer ou la distribuer, sur quelque support de diffusion, media ou technologie que ce soit, y compris, mais sans limitation, télévision, technologie de l’information, sans fil ou en ligne. Le participant accepte de fournir, sur demande, la preuve des droits qu’il détient sur l’Oeuvre et il indemnise l’Organisateur en cas de réclamation, demande, poursuite, litige découlant de tout type d’utilisation de l’Oeuvre.

Propriété. Tous renseignements et documents liés au Concours, notamment, mais sans limitation, les bulletins d’inscription, cartes à gratter, Formulaires de déclaration et d’exonération de responsabilité, renseignements de nature technique, technologique ou opérationnelle et renseignements se rapportant à des dessins, systèmes informatiques, logiciels, logos, marque de commerce et propriété intellectuelle, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur du Concours.  Aucun de ces renseignements et documents ne sera retourné aux participants.

Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom paraît sur le formulaire d’inscription et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Si un différend survient relativement à l’identification de l’auteur d’un formulaire d’inscription, ce dernier sera considéré avoir été envoyé par le titulaire de compte autorisé associé à l’adresse de courrier électronique fournie au moment de la participation. On entend par « titulaire de compte autorisé » la personne physique à qui est attribuée une adresse de courrier électronique par un fournisseur d’accès internet ou de services en ligne, ou une autre entreprise attribuant les adresses de courrier électronique pour le domaine associé à l’adresse de courrier électronique soumise.

Décision de l’Organisateur du Concours.  Toute décision de l’Organisateur du Concours ou de ses représentants relative au présent Concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

Différend / résidents du Québec. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

Régie des alcools, des courses et des jeux.  La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec n’est liée d’aucune façon par le Concours et ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit de toute question relative au Concours.

Facebook.  Si le Concours est hébergé sur la plateforme Facebook, toute personne qui y participe confirme qu’elle dégage Facebook de toute responsabilité et de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui pourrait découler de sa participation au Concours et reconnaît que le Concours n’est aucunement commandité, approuvé ou administré par Facebook, ni associé à Facebook.  Les renseignements fournis par les participants sont fournis à l’Organisateur du Concours et non à Facebook.

Règlement du concours en français et en anglais. Dans l’éventualité d’un conflit entre les termes du règlement du Concours en français et les termes du règlement du Concours en anglais, les termes du règlement du Concours en français prévaudront.

Divers.  En participant au Concours, les participants acceptent d’être liés au présent règlement du Concours et aux décisions de l’Organisateur, lesquelles décisions sont finales et sans appel à tous égards, y compris, sans s’y limiter, les décisions concernant l’admissibilité ou la disqualification des bulletins de participation ainsi que l’attribution d’un prix. Le Concours est assujetti à tous les lois et règlements applicables. Seuls les participants choisis seront contactés.  Si un paragraphe de ce règlement est déclaré illégal ou inexécutable par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes demeureront applicables.

ANNEXE

POUR L’ARTICLE 4

« PARTICIPATION / AUCUN ACHAT REQUIS »

Concours premieremoisson.com

Cliquez sur le bouton « Participez » pour accéder au formulaire d’inscription électronique.

Remplissez le formulaire d’inscription en complétant tous les champs.

Déclarez que vous avez lu et accepté toutes les conditions du règlement en cochant la case à cet effet.

Tous les champs de saisie de données du formulaire d’inscription doivent être remplis, sauf s’il est indiqué que l’information est facultative.

Répondez correctement à la question mathématique.

Cliquez sur « Soumettre ».

Vous recevrez instantanément un message de confirmation de votre participation.